Le montant de l'indemnité forfaitaire pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte ne peut être inférieur à 70 € ni supérieur à 280 €. Une demi-astreinte est indemnisée à hauteur de la moitié du montant de l'indemnité forfaitaire fixé.

Article Annexe I

—

dB (A) supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne devra pas dépasser, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit

Article 1

—

du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien ; - arrêté du 12 mars 1985 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit

Article Annexe 6

—

Les critères du paramètre F2 définis dans le tableau suivant doivent être réalisés en permanence à toute heure de la journée et de la nuit.

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Code de la route

chargé de la sécurité routière ; c) Porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ; d) Circuler, de jour comme de nuit

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

entre deux sons consécutifs étant d'environ d'une seconde ; 7° " Série de sons très brefs " : une série d'au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, séparés par des pauses d'une durée d'un quart de seconde environ ; 8° " Nuit

Article Annexe

—

Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.

Article Annexe I

—

Coteaux bourguignons R 65 Coteaux bourguignons Rs 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 61 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 61 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

Article 1

—

III Gardien de refuge de montagne. 334 5 ans Université Toulouse-II - Le Mirail. III Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques. 335w 3 ans Institut nautique de Bretagne.

Article Annexe

—

Agent de déchèterie, gardien de déchèterie, agent d'accueil, agent de réception. Codes ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. K2303-Nettoyage des espaces urbains.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

VII. – Lieux d'intervention Pour faciliter les contacts avec les personnes en situation de prostitution, les activités de réduction des risques sont réalisées dans la journée, la nuit, y compris les week-ends et les jours fériés.

Article 1

—

cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent de chargement aéroportuaire 311 3 ans Institut aéro formations - CAMAS formation V Auxiliaire de bibliothèque 325t 4 ans Association des bibliothécaires de France (ABF) V Gardien

LEGIARTI000042466807

—

3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION 2411 CHAINES THEMATIQUES 15 : Gardiens

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Brigadier des gardiens ou garçons de bureau à compter du 1er janvier 1972 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon

Article 221-V/28 ter

—

Un éclairage efficace doit être prévu de nuit.

Article 12

—

Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.

Article Annexe I

—

dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) De plus, le niveau de bruit en limite de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB A) pour la période de nuit

Article 221-III/32

—

Il doit exister, au minimum, une bouée lumineuse de chaque côté du navire. sauf si le navire n'accomplit pas de traversée de nuit. 1.2 A bord des navires-citernes, les appareils lumineux à allumage automatique qui sont prescrits à l'article 221-III/07.1.3

LEGIARTI000034033399

—

- l'expérimentation doit permettre d'évaluer des décalages au sein d'une équipe, entre 1 heure et 3 heures, du début et de la fin de vacation ; l'amplitude maximale d'une vacation pour la totalité de l'équipe est de 12 heures hors vacations de nuit

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