NOREDINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE DU 9 MAI 1984 QUI, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 12 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL

Didier, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 25 février 1986, qui les a condamnés respectivement à dix-huit et à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 4 mai 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Jamel Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 20 juin 2017, qui, pour tentative d'homicide volontaire, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

renvoyés devant la cour d'assises du Nord sous les accusations de vols aggravés et tentatives, destructions ou dégradations par l'effet d'une puissance explosive, vol avec armes et tentatives, tentative d'homicides

. a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 7 avril 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Var sous l'accusation d'homicide

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2018, qui, pour homicide volontaire et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

W..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 20 novembre 2018, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'homicide volontaire

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, délit

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire, infractions

.. a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10ème chambre, en date du 15 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'homicide

. ; QUE L'INFORMATION PENALE OUVERTE CONTRE LUI, DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A ETE CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, EN RAISON DE SON ETAT DE DEMENCE AU MOMENT DES FAITS ; QUE LA COUR

[V] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, séquestration, tentative d'homicide

- HAIMOVICI Nuci, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 septembre 1993, qui, après renvoi devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide

par : - HAIMOVICI Nuci, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 30 août 1993 qui, après renvoi devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1991, qui dans une procédure suivie du chef d'homicide volontaire a rejeté sa demande de mise en

Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 mars 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'homicide

Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, homicide volontaire,