) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2015), que la société civile de construction vente Lardennedèle (la SCCV) a vendu à la SCI en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble

grief à l'arrêt de dire l'action irrecevable et d'annuler la saisie conservatoire pratiquée entre les mains du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, 1° que les parties communes d'un immeuble

[C], propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a assigné M.

Georges, Claude X..., demeurant Résidence "Les Aloades", Immeuble K, Traverse Prat n° 94, 13008 Marseille, 2 / de Mme Jacqueline, Paulette Y..., épouse X..., demeurant Résidence "les Aloades", Immeuble

du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mars 2001), que les époux X..., dit Y..., propriétaires de lots dans un immeuble

apos;arrêt attaqué (Versailles,12 novembre 2015), que, le 21 juillet 2006, la société civile immobilière Basile (la SCI) a acquis de la société immobilière Zephyr un appartement et une cave d'un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le règlement de copropriété

patrimoine, chargée de commercialiser le programme immobilier, un appartement et un emplacement de stationnement, destinés à la location et bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, dans un immeuble

480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaires d'un local commercial exploité à usage de café-restaurant par la SARL l'Annexe (la société) dans un immeuble

pourvoi provoqué de mme E... et le premier moyen du pourvoi provoqué de Mme A..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1991), qu'à la suite d'un incendie survenu dans un immeuble

responsabilité du syndic et à obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 4. 000 euros en réparation de leurs préjudices, AUX MOTIFS QUE « La loi du 10 juillet 1965 réglemente la gestion des immeubles

(Nancy, 29 octobre 2014) que la société Seipa, aux droits de laquelle vient la société Terpe, a donné à bail commercial à la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble

l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 février 2020, pourvoi n° 18-23.779), par acte du 29 février 1996, [P] [B] a vendu à M. et Mme [S] le lot n° 13 d'un immeuble

Chemin, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Flomalexial, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant

l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 février 2020, pourvoi n° 18-23.779), par acte du 29 février 1996, [U] [I] a vendu à M. et Mme [K] le lot n° 13 d'un immeuble

10 et 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1982), que Mme Y... de Souza, propriétaire de plusieurs lots depuis le 21 juin 1988 dans un immeuble

des immeubles bâtis entre un copropriétaire et le syndicat se prescrivent par un délai de dix ans ; que la convocation à une assemblée générale de copropriétaires est notifiée au moins quinze jours avant

notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble

: Que la société les trappeurs prétend qu'il était impossible de satisfaire à cette obligation dans la mesure où l'organisation de l'immeuble en copropriété impliquerait la réalisation de travaux portant