parcelle litigieuse ; Attendu que pour dire la procédure régulière, l'arrêt retient que la requête présentée au juge de l'expropriation l'a été par le titulaire du droit de préemption pour le bien immobilier

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 16-16.548 formé par la société Les Orionnais, société civile immobilière

Prestige et [Localité 5] (ci-après les agents) la commercialisation de leur bien immobilier sis au [Localité 7].

Sur l'intervention volontaire de la SAS REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE En application de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alpes patrimoine immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MGA, société civile immobilière, dont

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.

Sur l'intervention de l'établissement public " Toulouse Métropole " : 2.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Villa de l'Orrier, société civile immobilière

X... agent immobilier et M.

Immobilier ou un mandat.

D... et le maire de Cannes ; il était également indiqué qu'il apparaissait aux enquêteurs que Michel E... semblait avoir donné des assurances à son interlocuteur sur son intervention sur des projets immobiliers

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de PARIS - #P0515 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI LES CIGOGNES, société civile immobilière

, destinée à l'acquisition et à la gestion de participations dans des sociétés civiles immobilières.

Y... à ses obligations soit allégué et hors intervention du juge (violation de l'article 1184 du Code civil) ; alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute résiliation judiciaire du contrat de stockage

Serge X..., demeurant tous deux à Chassiers (Ardèche), quartier Le Bosquet, 3 / de la société civile immobilière du Petit Rocher, dont lesiège est à Joyeuse (Ardèche), 4 / de la Caisse régionale