Il en est de même pour tout autre incident. A l'annonce du numéro sorti par le serveur informatique ou le croupier, chaque poste de jeu détermine automatiquement le montant des gains en fonction des enjeux.

Article 4

—

Il est tenu compte, dans la mesure du possible, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées

LEGIARTI000028447244

—

opérationnelle (moyen de communication et de surveillance, enregistrement de paramètres...). 2.5 Le cas échéant les résultats des essais en vol ou au sol réalisés sans l'intervention de l'autorité technique ; en particulier la liste et le descriptif des incidents

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Code de l'environnement

conforme à la destination prévue par son fabricant et d'une maintenance régulière conforme aux dispositions définies par ce dernier ; 4° Que le bénéficiaire s'engage à signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les incidents

Article Annexe II-a

—

U2 (ÉPREUVE E2), UNITÉS U31, U32, U33 (ÉPREUVE E3) EPREUVES PRATIQUES Optimisation du processus relatif à une production Pilotage d'une ligne en entreprise Organisation d'une production Intervention en conduite de la ligne sur incident

Article 55-1

—

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Article Annexe VIII

—

Appareil génital : destruction à partir de 65 % Fistules urinaires Néphrectomies pour tuberculose rénale à partir de 40 % Néphrectomie pour autres causes, avec complications Rétention d'urine chronique et permanente à partir de 40 % Urètre postérieur

LEGIARTI000036942852

—

Règle relative au traitement des incidents de sécurité L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une procédure de traitement des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité de ses systèmes d'information d'importance

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe

—

Il gère les aléas (incidents, conflits éventuels) en privilégiant le calme, la courtoisie et la continuité du service.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Code des procédures civiles d'exécution

justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble ; 11° L'indication du juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

. - Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles mentionnées au I du présent article ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Alertes, incidents de sûreté et situations de crise 8. Audits internes, contrôles internes et mise à jour du plan 9. Régime de confidentialité 10.

Article Annexe 2

—

Incidents de sécurité L'officier de sécurité/le correspondant du service central des armes et explosifs est tenu de signaler au service central des armes et explosifs, dans les plus brefs délais, tout incident ou cas de divulgation avérée ou supposée.

LEGIARTI000036942914

—

LEGIARTI000036942845

—

Article 55

—

lesquels l'inscription est requise ; 6° L'indication de la date, du volume et du numéro sous lequel a été publié le titre de propriété du débiteur ou du propriétaire si le débiteur n'est pas le propriétaire des immeubles grevés, lorsque ce titre est postérieur

Article Annexe I

—

Activité Gestion des incidents ascenseurs Principales tâches * Veiller aux conséquences en matière de sécurité de l'arrêt d'un ascenseur de la batterie * Proposer des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité Principaux

LEGIARTI000043056860

—

l'efficacité des dispositifs de contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs mis en place par les filiales et/ou succursales du groupe ; - préciser, notamment, les critères et/ ou seuils définis par l'EFRG pour la remontée à celle-ci des incidents

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

volumes d'eau minimum, moyen et maximum sur lesquels il porte, compte tenu des ressources disponibles, selon les époques de l'année et dans des situations particulières telles que sécheresse, vidange, restriction d'eau, danger à l'aval, travaux ou incident

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