Codes de loi français

Article Annexe I

Textiles 20 01 10 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) Vêtements

Article unique

cidre et de poiré ; Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 et décret n° 76-164 du 16 février 1976 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; Décret n° 71-490 du 23 juin 1971 instituant un comité de développement des industries

LEGIARTI000023420445

Autres industries extractives 14.1 E Ardoisières souterraines 14.1 EZ 4,75 TC 14.1 E Ardoisières à ciel ouvert 14.1 EY 5,20 14.3 Z Extraction de potasse 14.3 ZZ 4,75 14.3 Z Production de fluorine

Article ANNEXE III

SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1). B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes post-baccalauréat.

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

régions en matière d'énergie ; 7° Présenter une efficacité maximale en termes de retombées économiques pour la France et amplifier les impacts de la recherche et de l'innovation sur la compétitivité de l'économie, en tirant parti des atouts des industries

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17° Un représentant des experts forestiers ; “ 18° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 19° Trois représentants des industries

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 16° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 17° Un représentant des experts forestiers ; “ 18° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 19° Trois représentants des industries

LEGIARTI000051149699

Industries culturelles. Mode. Humanités et industries créatives. Mathématiques. Mathématiques et applications. Mathématiques appliquées, statistique. Informatique. Réseaux et télécommunication. Calcul haute performance, simulation.

Article 1

en milieu hospitalier 331s 5 ans GIP FCIP CAFOC de Toulouse V Agent polyvalent de sécurité 344t 3 ans ADAPSA V Agent de prévention en événementiel 344t 5 ans Centre canin de Cast IV Opérateur de production des industries

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

au moins : a) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie France ; b) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; c) Trois représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans ; d) Un représentant des industries

Article 1

Professions technico-commerciales des industries des métaux. Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Gestion et économie agricoles) délivré par le ministère de l'agriculture.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18.

Article 1

Ouest) V Berger vacher d'alpage 212s 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles - CFPPA Savoie - Bugey V Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 234s 2 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries

Article Annexe

-Le banc d'épreuve établit un état de fac-similés d'empreintes de ses poinçons et l'adresse, pour homologation, en double exemplaire, au directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie.

Article ANNEXE C

d'Electronique et d'Hydrolique de Toulouse ; Institut Industriel du Nord de la France Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille : Ecole Nationale Supérieure des Industries

Article 1

Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Article 2

nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE-IH) - CERTIDEV Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) 251r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries

Article Annexe

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements : 3 : Par accord entre le groupement : : interprofessionnels : : interprofessionnel de la : : d'employeurs. : : Guyane (G.I.G.U.), le : : : : syndicat des entrepreneurs

Article 15

activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ; d) Un représentant de la Fédération française de voile ; e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; f) Trois représentants de la Fédération des industries

Article 1

Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.