que Serge Z... ne peut prétendre sérieusement avoir ignoré tout du trafic de X... qui, grâce à ses ordonnances, encaissait des remboursements indus ; que par la répétitiion systématique des faits, l'intention

, tout comme d'ailleurs les réquisitions et l'ordonnance de non-lieu qui conviennent de l'existence des éléments matériels des infractions de défaut d'autorisation et de défaut de permis de construire

, les infractions visées dans la prévention ; en conséquence la Cour confirmera le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité, étant précisé que les faits reprochés et dont s'est rendu coupable

irrégulière, les juges du fond qui constatent que Saturnin X... était éloigné de son lieu de travail lorsque les infractions ont été commises et qui retiennent, par ailleurs, la culpabilité d'un tiers

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière coupable du délit d'escroquerie et l'a en conséquence déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles à raison de cette seule infraction

la prévention sont établis, qu'il convient, dès lors, de confirmer la décision attaquée sur la décision de culpabilité du prévenu ; "alors que le refus de restituer un permis de conduire est intentionnel

, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; que, pour caractériser l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé, les juges du fond

pas d'un préjudice consécutivement à ces faux, sa révocation (en qualité de gérant de la caisse) étant bien antérieure aux faux litigieux et donc sans rapport avec eux ; qu'en outre, la preuve de l'intention

cour d'appel de PARIS, du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire, et de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

période pendant laquelle il avait pourtant exercé ses mandats syndicaux ; "et alors, de septième et dernière part, subsidiairement, que le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical est une infraction

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné

N... et la société civile immobilière du [...], ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2018 qui, pour infractions au code de

l'espèce Blaise Y... se prévaut de son droit moral d'inventeur ; que, dès lors, le juge d'instruction en a déduit à bon droit que l'existence du préjudice allégué et sa relation directe avec les infractions

; qu'en jugeant qu'il n'existe pas de charges suffisantes relatives à l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

M... avait eu l'intention de s'associer à la scène de violence, n'a pas caractérisé les charges suffisantes d'avoir commis des actes de torture ou de barbarie et volontairement donné la mort à V...

n'est pas envisageable puisque par arrêt, devenu définitif, du 25 octobre 2000, l'ex-épouse, Monique Y..., a été renvoyée des fins de la poursuite de ce chef ; "en ce qui concerne la seconde infraction

de nuire à Béchir X... ; dans ces conditions, à défaut d'élément intentionnel, le délit de dénonciation calomnieuse reproché à Christian Y... n'est pas caractérisé " ; " alors, d'une part, qu'il

; " alors, enfin, que ces motifs ne caractérisent pas la volonté de Willie Z... d'adhérer à un groupement délictueux, de sorte que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction

. ; que compte tenu des termes équivoques de l'acte de cession, Christian A... a pu se méprendre sur les intentions réelles de Michel B... et qu'il existe un doute certain sur son intention frauduleuse

, soutenant qu'il n'a agi que pour pouvoir bénéficier de modalités de paiements avantageux auprès de l'agence Sainte-Clair, sans avoir jamais eu l'intention de faire supporter à l'ARDEC le paiement de