de causalité direct avec le dommage, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ; que ne présente pas un tel lien de causalité direct avec le dommage une faute qui, sans l'initiative

licenciement sur la seule base du premier avis même s'il conclut à l'inaptitude totale et définitive du salarié, que la "faute" du médecin du travail ne peut excuser l'employeur qui doit prendre l'initiative

francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, les statuts de la société en participation prévoyant que tous les litiges nés de la liquidation seraient soumis à un arbitre désigné en justice à l'initiative

Y... n'avait pas d'autre initiative à prendre que de prévenir son employeur sans rechercher si le texte susvisé ne lui faisait pas obligation de rester sur place et de prodiguer les premiers soins à la

d'éléments suffisants et probants sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, il n'y a pas lieu à aménagement de la peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois, sans prendre l'initiative

qu'en cas de décision d'incompétence du juge commissaire, si les parties disposent, aux termes de l'article R. 624-5 du code de commerce, d'un délai d'un mois pour saisir la juridiction compétente, l'initiative

depuis plusieurs années les relations conflictuelles opposant les deux parties et une lettre adressée le 29 août 1991 à divers prêtres dans laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative

titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, nul ne peut créer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur le seul document émanant du directeur qui a pris l'initiative

responsable de plein droit de ses conséquences dommageables ; qu'en l'espèce, le contrat devant être exécuté pendant la durée de fonctionnement du centre de Creutzwald, la rupture du contrat intervenue à l'initiative

C... un courrier pour lui demander d'accepter l'intervention du technicien et que ces initiatives étaient demeurées sans réponse, sans relever que la difficulté relative à l'exécution du jugement s'élevait

ces conclusions constitue un défaut de motif ; alors, enfin, qu'en lui imputant la responsabilité de la rupture, les juges du fond ont dénaturé les écrits de Mme X... qui a reconnu avoir pris l'initiative

conventionel, alors, en outre, que la décision de diminution de la rémunération, élément substantiel du contrat de travail, ayant été refusée par le salarié, il appartenait à l'employeur de prendre l'initiative

Z... de prendre l'initiative d'une visite médicale avant de procéder au licenciement de M.

notariale - Doit connaître les règles et les usages - Chargé d'une façon permanente de la conduite de l'étude sous le contrôle du notaire - Doit être capable de prendre en l'absence de celui-ci les initiatives

calcul du taux effectif global, qu'il n'était pas établi que le préfinancement s'étendrait sur toute la période et que les frais y afférents, qui dépendaient de la date de déblocage des fonds à l'initiative

alors, d'autre part que, la cour d'appel a considéré que l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 imposait l'existence d'une obligation à la charge du cocontractant, ajoutant ainsi, de sa propre initiative

X... était contractuellement tenu de poursuivre sa collaboration avec l'IECE en vue de créer la société Soprodex et d'entamer la phase de réalisation du projet, et non d'entamer de sa propre initiative

avant la date limite que ceux qui l'avaient été par la suite que, dans ces conditions, elle n'a pas caractérisé l'existence, énoncée en termes hypothétiques par le rapport d'un inspecteur, dépêché à l'initiative