CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007929792
11 octobre 1996
Fatima épouse AL HAJJ ZAIN, de nationalité algérienne, a présenté le 20 mars 1993 une demande tendant à obtenir le renouvellement de son titre de séjour en qualité de commerçante ; qu'à cette date, elle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction que le requérant a entendu entrer en France en qualité de ressortissant français identifié comme B Di A, né en Algérie sous l'identité de B Laraba et s'étant vu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201642
3 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Pellier Molla, de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire
9ème Chambre
DTA_2212387_20230619
19 juin 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519524_20251119
19 novembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité
juge unique (6)
DTA_2306635_20251029
29 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 5411-6-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi
10ème chambre
DTA_2207254_20221107
7 novembre 2022
C présente comme sa conjointe. Cette demande a été rejetée par une décision de l'ambassade de France en Iran du 10 janvier 2022.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37adcd1bc2605de4b4bb8
26 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème chambre
DTA_2401870_20250930
30 septembre 2025
Dès lors, ils ne sont pas de nature à justifier le refus de lever l’inscription du requérant au Finiada. Il ne peut donc être fait droit à la substitution de motifs demandée. 7.
DTA_2201576_20220919
19 septembre 2022
F A B, ressortissant soudanais, né le 12 février 1989, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint
DCA_24PA05498_20260206
DCA_24PA05499_20260206
DCA_24PA05500_20260206
DCA_24PA05501_20260206
DCA_24PA05502_20260206
DCA_24PA05503_20260206
2 e chambre civile
6a1a7732cdc6046d477510e6
28 mai 2026
- Sur la qualité d'emprunteur de M. [C], M.
DTA_2310822_20240701
1 juillet 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.
11ème chambre
DTA_2405122_20251112
12 novembre 2025
B..., épouse A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E... A..., D... A... et C...
Page 36 sur 493