CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007929792

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Fatima épouse AL HAJJ ZAIN, de nationalité algérienne, a présenté le 20 mars 1993 une demande tendant à obtenir le renouvellement de son titre de séjour en qualité de commerçante ; qu'à cette date, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302427_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte à cet égard de l'instruction que le requérant a entendu entrer en France en qualité de ressortissant français identifié comme B Di A, né en Algérie sous l'identité de B Laraba et s'étant vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201642

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Pellier Molla, de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212387_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519524_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306635_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 5411-6-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207254_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C présente comme sa conjointe. Cette demande a été rejetée par une décision de l'ambassade de France en Iran du 10 janvier 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adcd1bc2605de4b4bb8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401870_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dès lors, ils ne sont pas de nature à justifier le refus de lever l’inscription du requérant au Finiada. Il ne peut donc être fait droit à la substitution de motifs demandée. 7.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201576_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

F A B, ressortissant soudanais, né le 12 février 1989, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05497_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05498_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05499_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05500_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05501_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05502_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05503_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d’annuler la décision du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7732cdc6046d477510e6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur la qualité d'emprunteur de M. [C], M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310822_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405122_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., épouse A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E... A..., D... A... et C...

Source officielle

Page 36 sur 493

← PrécédentSuivant →