Dès lors les installations de chauffage, sanitaires, électriques, de ventilation, lesquelles ne sont pas la propriété des locataires, mais du propriétaire, à savoir la SCI MFCC 01, et par ailleurs incorporées

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation sans fourniture d'énergie, l'entretien avec garantie totale, des installations

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE REALISEE PAR DESBORDES DANS L'IMMEUBLE DE DESCHAMPS

[G] fait valoir que dans son rapport, l'expert souligne que l'installation de chauffage est conforme aux normes en vigueur. * * * M. et Mme [I] recherchent la responsabilité de M.

qu'il résultait du plan de sauvegarde de l'emploi que des possibilités de reclassement existaient dans les autres sociétés, dont l'activité dans le domaine de la fabrication des radiateurs et des installations

de chauffage/rafraîchissement ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne sont pas de nature à porter atteinte à sa destination, - constater que les désordres affectant l'installation de

QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI ONT CHOISI COMME ENTREPRISE-PILOTE, POUR L'EDIFICATION DES IMMEUBLES PROJETES, LE GROUPEMENT GIRAUD-AUBRESPIN, LEQUEL A LUI-MEME CHARGE LA SOCIETE ALBOUY DE L'INSTALLATION

Malestroit à lui verser, d'une part, la somme de 5 750,82 euros toutes taxes comprises (TTC), en règlement des factures émises pour le remplacement d'un compresseur au titre de la maintenance des installations

Au soutien de ses prétentions et sur le fondement de l’article 1219 du code civil, monsieur [O] fait valoir que l’inexécution est suffisamment grave en ce que l’installation de chauffage ne répond pas

EГ * SAS VJ CHAUFFAGE ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], non comparant.

X..., entrepreneur, a été chargé des lots électricité, chauffage, isolation ; que des désordres étant apparus concernant le chauffage et l'isolation, plusieurs acquéreurs ont assigné en réparation la SCI

D'APPEL A VIOLE L'ANNEXE I DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1948" ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS ADOPTES, L'ARRET RETIENT QU'EN CONTREPARTIE DE LA REMISE EN ETAT DE LA FOSSE SEPTIQUE ET DUCHANGEMENT DE L'INSTALLATION

Donne acte à la Compagnie générale de chauffage de son désistement envers les sociétés Cometh et Saprox, M.

L'installation de chauffage présentant, non seulement le percement du corps de chauffe qui rend la chaudière hors service, mais également, selon les conclusions expertales, de nombreux désordres, malfaçons

sollicitent qu’il soit pris acte de ce qu’ils se désistent de leur demande tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] à faire réaliser des travaux de réfection de l’installation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1986), que, chargé de l'installation du chauffage au gaz dans le pavillon de Mme Y..., M.

Entre 2009 et 2016, le SDIS 37 a par ailleurs confié à la société Missenard Quint B la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux. 2.

OUTREPASSE SA MISSION QUI N'AURAIT CONSISTE QU'A EVALUER LE COUT DES TRAVAUX DE REFECTION ET QU'IL AVAIT CONFIE L'ETUDE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, A UN AUTRE EXPERT, QUI AVAIT EFFECTUE SA MISSION

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le système de chauffage était totalement défectueux

société Chapée ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1988), qu'à la requête de la copropriété "Les Rives du Loup", dont l'installation