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132 891 résultats pour « intervention en cause d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60345d13f96dbe4c1fa11690

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

- Sur la recevabilité de l'intervention forcée : En application des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, l'intervention forcée en cause d'appel de MM [E], [D], [Z]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En cause d'appel, ils ont appelé en intervention forcée M. M... E.... Mme J... est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de curatrice de U... B....

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ce

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

MOTIFS : - Sur l'intervention volontaire de la région Martinique : Il sera donné acte à la région Martinique de son intervention volontaire en cause d'appel qui sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87cbdbdd86396f38ff3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, Mme [T] [D] doit être déclarée recevable en son assignation en intervention forcée en cause d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS BHV Exploitation et la mise hors de cause de la SAS Immobilière du Marais Il convient de constater l'intervention volontaire de la Société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fc0

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur l'intervention volontaire de la SAS Jiag Holding : La SAS Jiag Holding demande à la cour de la recevoir en son intervention volontaire en cause d'appel au motif que, conformément aux indications

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e648

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L 626-25 dûment appelés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01562

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par arrêt du 7 mars 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné l'annulation ou la cancellation des pièces en cause, considérant que les interceptions ne révélaient

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité de l'intervention forcée Aux termes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

C... a mis en cause ses collègues, MM. X..., D... et Y..., précisant que lorsque MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300333

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En cause d'appel, le syndicat des copropriétaires a appelé la société FFJ en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200131

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[U], placé sous curatelle, la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou (la caisse) qui a relevé appel d'un jugement du 17 décembre 2018 d'un tribunal des affaires de sécurité sociale, n'a intimé

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e77

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

leur intervention volontaire en cause d'appel au soutien des prétentions de l'Association GROUPE ESSEC ; AUX MOTIFS QUE « les interventions volontaires de l'Union des Grandes Ecoles Indépendantes, la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300400

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Paris ; que le moyen, tiré du lien entre tardiveté de l'appel principal et l'irrecevabilité de l'intervention, était dans la cause, et que la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6031e10ca34bcbb4b056b7ae

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

d'appel, - condamner la société F..., aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca3

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Alyne X... est intervenue volontairement en cause d'appel, dans l'instance opposant M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ea

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'article 554 du code de procédure civile dispose que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou

Source officielle

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