CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa11690
13 décembre 2016
- Sur la recevabilité de l'intervention forcée : En application des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, l'intervention forcée en cause d'appel de MM [E], [D], [Z]
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625
4 novembre 2020
En cause d'appel, ils ont appelé en intervention forcée M. M... E.... Mme J... est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de curatrice de U... B....
cr
61372644cd580146774243ce
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
MOTIFS : - Sur l'intervention volontaire de la région Martinique : Il sera donné acte à la région Martinique de son intervention volontaire en cause d'appel qui sera déclarée recevable.
Chambre civile 1-2
686df87cbdbdd86396f38ff3
8 juillet 2025
Dans ces conditions, Mme [T] [D] doit être déclarée recevable en son assignation en intervention forcée en cause d'appel de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6031fa4c925cec32b32b9d2c
24 mai 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS BHV Exploitation et la mise hors de cause de la SAS Immobilière du Marais Il convient de constater l'intervention volontaire de la Société
Chambre commerciale
665abaea97d5920008107fc0
17 avril 2024
Sur l'intervention volontaire de la SAS Jiag Holding : La SAS Jiag Holding demande à la cour de la recevoir en son intervention volontaire en cause d'appel au motif que, conformément aux indications
613725cacd580146774208d3
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e648
3 avril 2025
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L 626-25 dûment appelés
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01562
13 décembre 2022
Par arrêt du 7 mars 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné l'annulation ou la cancellation des pièces en cause, considérant que les interceptions ne révélaient
Chambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité de l'intervention forcée Aux termes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320
21 mars 2018
C... a mis en cause ses collègues, MM. X..., D... et Y..., précisant que lorsque MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300333
25 mai 2023
En cause d'appel, le syndicat des copropriétaires a appelé la société FFJ en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200131
8 février 2024
[U], placé sous curatelle, la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou (la caisse) qui a relevé appel d'un jugement du 17 décembre 2018 d'un tribunal des affaires de sécurité sociale, n'a intimé
61372699cd58014677426e77
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220
16 juin 2010
leur intervention volontaire en cause d'appel au soutien des prétentions de l'Association GROUPE ESSEC ; AUX MOTIFS QUE « les interventions volontaires de l'Union des Grandes Ecoles Indépendantes, la
ECLI:FR:CCASS:2019:C300400
16 mai 2019
Paris ; que le moyen, tiré du lien entre tardiveté de l'appel principal et l'irrecevabilité de l'intervention, était dans la cause, et que la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile
4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
d'appel, - condamner la société F..., aux entiers dépens d'appel.
6137224bcd580146773fbca3
8 novembre 1994
, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Alyne X... est intervenue volontairement en cause d'appel, dans l'instance opposant M.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ea
9 juillet 2024
L'article 554 du code de procédure civile dispose que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou
Page 36 sur 6645