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706 résultats pour « invalidité »

ARTICLE

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Article ÉTAT A

—

travail des ouvriers civils des établissements militaires - 37 839 599 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 1 000 000 74 Recettes diverses 106 916 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité

Article Annexe 3

—

coefficient de minoration n'est pas applicable : a) Aux agents handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 50 % dans les conditions prévues à l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale ni aux agents mis en inactivité suite à une invalidité

LEGIARTI000049782878

—

Les points gratuits attribués au titre du service d'une pension d'invalidité partielle ou totale et définitive ou d'incapacité au métier octroyée dans le cadre des anciens régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès des professions artisanales,

Article ÉTAT A

—

travail des ouvriers civils des établissements militaires 1 608 568 281 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 96 000 000 74 Recettes diverses 23 655 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité

LEGIARTI000037790484

—

des ouvriers civils des établissements militaires - 10 878 720 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique - 2 000 000 74 Recettes diverses - 353 262 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité

Article États législatifs annexés

—

des ouvriers civils des établissements militaires ― 4 000 000 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 12 293 477 74 Recettes diverses ― 2 200 866 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité

Page 36 · 706 résultats

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