AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_1903839_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903848_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903850_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903852_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903853_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903855_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903860_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903861_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903863_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903864_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903866_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01090
16 juin 2016
16 juin 2016
rapporter la preuve qu'il a effectivement recherché toutes les possibilités de reclassement qui existaient dans l'entreprise ou dans le groupe auquel il appartient et qu'aucun reclassement n'était possible
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc6c
19 mars 1997
19 mars 1997
du procès-verbal des débats que des témoins acquis aux débats étant absents à l'appel des témoins, le président a "demandé que soit fait le nécessaire afin qu'ils se présentent le plus rapidement possible
Source officiellesoc
61372312cd58014677405038
7 mai 1998
7 mai 1998
la cour d'appel, qui constatait, d'une part, que ce n'est que le 29 avril 1992 que Mme X..., salariée d'un cabinet d'expertise-comptable, avait informé la société Abac Jouy qu'il ne lui serait pas possible
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a1dd
10 mai 2000
10 mai 2000
en principal au quart des sommes dues par le débiteur au créancier ou à la somme de 656 250 francs ; qu'en considérant au contraire que le cautionnement autorisait, sans ambiguïté possible, le créancier
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f12ad
23 janvier 1990
23 janvier 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RESTAURANTS MINOTAURE, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100253
24 mars 2021
24 mars 2021
, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:87
9 février 2023
9 février 2023
#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
15 m), les constructions bordant une voie ou une emprise publique doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. / Au-delà de cette bande de 15 m, la construction en limite séparative
Source officiellePage 36 sur 4478