-Toute embarcation listée à l'article 245-1. 01est dite modifiée, lorsque, après sa mise en service, elle subit une ou plusieurs modifications qui impacte (nt) significativement la sécurité de cette embarcation, de ses occupants ou la prévention de la

Article 4

—

La liste des spécialités ouvertes à ce concours est fixée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 5

—

et des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris justifiant de sept années de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Article 1521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 66

Code général des impôts

La liste des établissements exonérés est affichée à la porte de la mairie. 2.

Article 6

—

sécurité ", justifiant d'au moins neuf années de services publics ; b) Après inscription sur une liste d'aptitude d'accès à la spécialité “Exploitation et entretien des infrastructures”.

Article 10

—

Les chefs de services administratifs et financiers régis par le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, qui occupent un des emplois figurant sur l'une

Article 1

—

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : -Etat-major de la marine -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 2° Armée de l'air et de l'espace

Article R5545-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5545-13, le service de santé des gens de mer exerce au profit des marins les missions de service de prévention et de santé au travail définies par les 1° à 5° de l'article L. 4622-2 du code du travail et celles prévues

Article 43

—

Ils occupent, en outre, dans les établissements et services, des emplois et des commandements dont la liste est déterminée par décret.

Article 272-1

—

L'affectation des fonctionnaires actifs des services de la police nationale à la sous-direction des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux obéit aux dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1996 fixant la liste des

Article L4341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de situation professionnelle. La procédure d'enregistrement est sans frais.

Article L4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de situation professionnelle. La procédure d'enregistrement est sans frais.

Article 12

—

Lorsque des candidats détiendront plusieurs diplômes figurant sur la liste prévue à l'article 9 et que ces diplômes concerneront des disciplines différentes, une bonification d'ancienneté pourra leur être attribuée, lors du recrutement définitif sur proposition

Article 5

—

Les cas dans lesquels, en application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 précité, il est possible de recourir à des astreintes et à des interventions en dehors des horaires habituels d'ouverture du service sont les suivants : -assurer le fonctionnement

Article 14

—

A égalité d'ancienneté de services, ils prennent rang sur la liste d'ancienneté établie à partir du tableau d'avancement mentionné à l'article 10, au sein de chaque corps, après les militaires recrutés au titre des articles 6, 6-1 et 7.

Article 67

—

Par dérogation à l'article 66, les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé mis en œuvre par les organismes ou les services chargés d'une mission de service public figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 241-1.05

—

-Les plans et documents des navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis à l'examen de la commission d'étude compétente, préalablement à leur approbation et à leur mise en service.

Article 4

—

Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués aux services statistiques ministériels listés en annexe du décret n° 2009-250 du

Article Annexe 2

—

d'accès au contenu de cette liste et toute information afférente à cette liste. 2.

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