Relations internes : Il/elle est en relation avec : - le responsable d'exploitation ; - le personnel de quai ; - le(s) conducteurs ; - le service litige et/ou après vente ; - le service facturation.

Article 10

—

à des événements de faible probabilité d'occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis à l'article 324 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle ; k) Risque juridique : le risque de tout litige

Article Annexe II

—

sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié ” ; “ Les valeurs limites prises en compte correspondent aux valeurs limites applicables au véhicule contrôlé (date de mise en circulation, caractéristiques techniques) ” ; “ En cas de litige

Article Annexe I (suite)

—

- de courriers, d'appels téléphoniques ; - de procédures établies ; - des conditions de vente et des usages ; - des anomalies constatées ; - des prévisions d'encaissements ; - des consignes en cas de retard de paiement ; - des consignes en cas de litige

LEGIARTI000029693825

—

En vue de réduire au maximum les litiges éventuels touchant la réalité des infirmités préexistantes et leur importance respective, il est indispensable que le certificat médical descriptif prévu à l'article 13 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 mentionne

Article Annexe I (suite)

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L'objet du contrat : transport et vente de services classifiés. 2 La définition du contrat garde-meubles. 3 Les litiges, réserves. 3 Le document matérialisant le contrat de déménagement, de transfert ou garde-meuble

LEGIARTI000020648453

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. - Règlement des conventions, marchés, factures et litiges divers non soldés au 31 décembre 1956. Intervention de l'Etat pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré. Primes de déménagement et de réinstallation.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

cas de perte totale de bagages, une protestation motivée les confirmant doit lui être adressée par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, au plus tard trois jours, non compris les jours fériés, après la récupération des bagages, objets du litige

Article 34

—

Titre V : Médiation des litiges de la consommation, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L151-1, Art. L151-2, Art. L151-3, Art. L151-4, Sct. Chapitre II : Le processus de médiation des litiges de la consommation, Art.

Article Annexe I (suite)

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LA COMPTABILISATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Se limiter exclusivement aux provisions pour litiges, pour charges à répartir sur plusieurs exercices, pour charges sociales et fiscales sur congés à payer. 1.1.3.6.

LEGIARTI000050763474

—

Article 13 L’institut n’est pas responsable du financement et du règlement des litiges nés à l’occasion de la production ou de la commercialisation des émissions par les sociétés, lorsqu’au terme du délai de trois ans mentionné à l’article 12, il devient

LEGIARTI000024751081

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- la deuxième catégorie concerne les engagements découlant de la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat faisant l'objet de litiges avérés et les engagements résultant des obligations reconnues par l'Etat, pour lesquels les conditions de comptabilisation

LEGIARTI000024751009

—

LEGIARTI000045153732

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Il s'engage à ne pas rechercher l'Etat à ce sujet et à faire son affaire personnelle des litiges qui pourraient survenir en cette matière du fait des droits qu'il aurait lui-même consentis à des tiers sur les biens mis à disposition. 2.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe

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Toutefois, le président peut consentir au délégué général une procuration générale pour représenter la fondation dans les litiges qui touchent à la gestion courante dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article Annexe I (suite)

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JUDICIAIRE - Les juridictions de l'ordre judiciaire - Les voies de recours de l'ordre judiciaire - Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées - Identifier et caractériser les différentes juridictions susceptibles d'intervenir dans un litige

Article Annexe I (suite)

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S62.9 - gestion des risques Typologie des risques des opérations internationales (de non-paiement, de change, de transport, de non-conformité, interruption de marchés) S63 - Droit spécifique au commerce international S63.1 - règlement des litiges

Article Annexe I

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Connaissances La gestion des supports de manutention Les litiges et les réserves Les règles de communication orale Les procédures de prévention des risques professionnels Lieu / Situation L'entreprise du client Liaisons

Article Annexe

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L'étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l'aide des provisions pour litiges. 4.2.

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