[M] [K] jusqu'au 28 mai 2017.

la société MJ LOCATION mal fondée en sa contestation de la saisie-revendication opérée le 7 juillet 2011 entre les mains de la société JMB RACING du véhicule FERRARI F 430 CHALLENGE, châssis 159 946,

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte ou de la remise en main propre.

des courses de Craon-Mayenne, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche-Groupama Centre Manche, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai

Le courrier a été distribué le 30 mai 2024.

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démocratie locale participative Paris XV (DLP 15), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire

Le contrat de location longue durée, conditions particulières et conditions générales de location longue durée, qui a été souscrit par l'appelante, par l'entremise de Capiscol, est en effet à l'en-tête

Selon acte sous seing privé en date du 17 janvier 1990, la Société SLIBAIL AUTOS a consenti à Monsieur Gilles X... la location avec promesse de vente d'un véhicule de marque SEAT, d'une valeur TTC de 60.353,11

Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier

Les sociétés MAIF et Filia MAIF, aux droits de laquelle vient la société MAIF (l'assureur) ainsi que Mmes [F], [Z], [DV], [IP], [KF], [PA] et [IT] et MM.

; que, par suite, le préfet du Maine-et-Loire a commis une erreur de droit en rejetant la demande de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE d'obtention du droit de

donné leur accord à la sous-location. 25.

Par ordonnance d'injonction de payer du 27 mai 2022, M.

Au surplus, aucun certificat de conformité n'avait été demandé à la mairie de [Localité 1], ce qui était de nature à expliquer les difficultés rencontrées pour la mise en location du local commercial.

Par actes de commissaire de justice signifiés le 22 et le 26 mai 2025, madame [J] [N] épouse [X] a fait assigner la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, madame [O] [L], la société MATMUT & CO et la société

Public dans sa livraison du 24 janvier 1999, allégation dont la véracité a été contestée par le rédacteur des " Reflets de la Laignes " dans le numéro 1 de cet organe de presse en mars 1999 : " " le maire