Parallèlement, la société CDN a conclu un deuxième contrat de location avec la société Locam moyennant le règlement de 13 loyers mensuels d'un montant de 322,68 euros HT chacun, s'échelonnant du 10 juillet

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., à laquelle les époux Z... ont consenti une promesse de vente d'un appartement donné en location

Désistement partiel 2. Il est donné acte à M. [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société France ouvrages. Faits et procédure 3.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° C 23-

équivalent et le donner en location ; qu'en limitant à un an le montant de l'indemnité due à la SCI La Roseraie en la considération en réalité inopérante que le contrat de location d'emplacement publicitaire

Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel

comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean A..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° W 17-18.303 R É P U

Les époux [W] ne produisent aucune attestation de valeur locative, hors location saisonnière.

Par ailleurs, constatant leur insolvabilité partielle, la commission a préconisé l’effacement partiel ou total des dettes du dossier à l’issue des mesures.

Monsieur [B] expose avoir conclu avec Monsieur [V] un contrat de bail meublé à effet au 7 septembre 2023 en vue de la location d’un logement situé [Adresse 3] à [Localité 1] ([Localité 2]), pour un loyer

d'une location d'une partie d'entre eux et d'une cession du reste. 71.

l'exactitude de ses dires sur place au Maroc, ne présente pas de véritable intérêt pour la manifestation de la vérité, l'affaire soumise à la Cour portant sur un trafic de stupéfiants organisé à partir

-sur les demandes indemnitaires Les préjudices incluent les frais d'assurance de 1787,15 euros, de remorquage 158 et 258 euros, de location de box 2169,44 euros, de location de hangar 960 euros.

Peuvent intervenir, dans les mêmes conditions, des ordonnances de renvoi partiel ou de transmission partielle des pièces lorsque, sur l'un ou plusieurs des faits dont le juge d'instruction est saisi, les

constatations de l'arrêt, le prix d'acquisition du bien immobilier a été entièrement payé par la SNC Dolol, au moyen d'un prêt contracté par elle auprès de la société Axa Banque, son immeuble a été mis en location

de terre données en location aux époux Y..., ont vendu, le 17 mai 1982, ces biens à M.

décembre 1984 par la société Options ; que le 1er mai 1989, il est devenu directeur de la société filiale Options Ouest ; que du 12 janvier 1996 au 15 juillet 1996, date de sa révocation, il a occupé parallèlement