Y... n'avait pas manqué à son devoir de conseil après avoir relevé qu'il existait des incertitudes susceptibles de menacer la réalisation effective de la cession de l'immeuble et du fonds de commerce,

Par requête reçue le 6 février 2018, la salariée, soutenant, que la SCP avait commis, outre des manquements à ses devoirs d'information et de compétence, une faute en omettant de former un pourvoi incident

X... alors, selon le moyen, que, l'arrêt attaqué qui constate que Mme Y... a manqué à son devoir de "communauté de vie", refuse toutefois de considérer ce manquement comme une cause de divorce au motif

Il rappelle que l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de conseil sur les risques couverts court à compter du jour où il a eu connaissance du défaut de garantie du risques

Pour accueillir l'appel en garantie des propriétaires contre le notaire, l'arrêt retient qu'il a manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de vérifier que les principales clauses du bail commercial

[S] au titre du manquement à son devoir de conseil ; - Ordonné la compensation entre les créances respectives des parties ; - Condamné en conséquence M.

servitude de passage grevant leur fonds pour justifier le rejet de leur appel en garantie dirigé contre leur vendeur la société Domaine des Pastourelles, sans rechercher si ladite société n'avait pas manqué

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR jugé que, pour avoir manqué à son devoir d'information, Monsieur X... devrait indemniser Madame Y...des conséquences des complications survenues à la suite

X..., celui-ci a assigné la caisse pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

tenue à garantie ; que les époux Z..., auxquels se sont joints les époux X..., ont alors assigné la Socaf en exécution de son obligation et, subsidiairement, en responsabilité, en lui reprochant un manquement

Il en poursuit l'infirmation en demandant à la cour de dire que la CRCAM a manqué à son devoir de mise en garde et de la débouter de toutes ses demandes.

d'information et de conseil", mais que, précisément, elle avait manqué à ce devoir d'information et de conseil ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ;

X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la société SAT avait manqué à son devoir de conseil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le second

X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la société SAT avait manqué à son devoir de conseil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le second

violé ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement relevé par motifs propres et adoptés qu'en refusant depuis 10 ans d'aider son mari dans les travaux de la ferme familiale, Mme X... avait manqué

d'ouvrage, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la responsabilité de la société Diam ne pouvait être recherchée que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour manquement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la Société Générale n'a pas manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de M. Thierry Z... et M.

AVAIENT PORTE PREJUDICE, A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SVF DE SA DEMANDE, ALORS QUE L'AUTEUR DES ARTICLES AURAIT MANQUE

Z..., d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas des incidences fiscales des conditions incluses à cet acte sous seing privé, qu'il avait reprises dans l'acte qu'il avait reçu le 11 avril

Z... pour manquement à son devoir de conseil, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait été soutenu que la date du 26 février 1985, jour où l'officier public avait rédigé la mention litigieuse, il