Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT Corning, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Corning, l'avis écrit

pour avoir rejeté divers effets ; qu'ayant relevé qu'il n'était pas contesté par la banque, qu'elle consentait depuis plusieurs années un concours à la société Technitherm, qu'aucune convention écrite

de l'exécution provisoire de la décision de première instance alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Pérignon Y... faisait valoir qu'après lui avoir proposé des modifications

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branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 juin 2012 l'assemblée générale de la société civile des Mousquetaires (la société) a décidé une modification

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PRETENTIONS DES PARTIES Considérant que Mme Hélène X..., par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, conclut : À à l'infirmation de la décision attaquée À à la condamnation

apportée à l'un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une notification écrite.

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Il ajoute que l'assurée ne démontre pas un élément nouveau qui aurait pu la conduire à modifier sa demande d'indemnisation. 8.

Il résulte des pièces produites aux débats que la plainte formalisée par écrit par M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.