unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

du 20 janvier 2006, qui a renvoyé Florian X... des fins de la poursuite des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

de la Cour de Cassation, en date du 22 juin 1984, désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris pour informer ; Vu l'article 575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

1re Chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

mars 1985, qui, après avoir déclaré Emile Y... coupable du délit de blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

levée d'un scellé et a dit la compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE non tenue à garantie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen

le poids lourd au dernier moment et a voulu l'éviter par la gauche ; que Hayrullah Z..., conducteur du véhicule Mercédès C 220, a déclaré qu'il circulait à environ 130 Km/ H, a aperçu le camion au dernier

de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ensemble immobilier édifié et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

si l'administration a légalement interprété et appliqué dans l'espèce soumise à la cour les dispositions de l'article 1384 A du code général des impôts en ajoutant au coût de la construction, pour apprécier

Sur le second moyen du pourvoi n° 15-27.840, pris en sa deuxième branche, sur le moyen unique du pourvoi n° 15-29.442, pris en sa quatrième branche et sur le moyen unique des pourvois incidents n° 15-

involontaire, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et à des réparations civiles; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire et en défense produits; Sur le deuxième moyen

Y... s'obstinait à dissimuler sa situation financière réelle au moment du divorce, ce qui était de nature à fausser l'appréciation de la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. Mme Q... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[P] [G]), de sorte que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés au moment de la conclusion du contrat.

juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT pour viols, agressions sexuelles et vols aggravés, tentative de vol aggravé, commis en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen