[I] [H] [O] et à Mme [A] [F] épouse [O] un prêt immobilier d’un montant de 52 680,81 euros au taux contractuel de 4,60 % remboursable en 240 mensualités de 346,68 euros.

Le montant du loyer annuel hors taxes a été fixé à 20.000 euros, payable trimestriellement et d’avance, le 1er de chaque trimestre civil, outre une provision annuelle pour charges, de 5.880 euros TTC.

et connus des parties, pour reconnaître la compétence du juge-commissaire, lorsque ce dernier était saisi de contestations relatives au montant du prix et à l'inexécution défectueuse de la convention

Selon le créancier, les modalités de calcul des intérêts sont tout à fait justifiées dans le cadre de la déclaration de créance et ses annexes, dont les documents contractuels et échéanciers.

X... fait grief à l'arrêt de limiter à 218 836,99 francs le montant de l'indemnité allouée en réparation des malfaçons, en refusant de prendre en compte le coût de démolition et de reconstruction d'un

"en qualité de représentant aux conditions générales du statut professionnel de VRP fixé aux articles L. 751-1 et suivant du Code du travail", le contrat ajoutant "pour toutes dispositions non prévues

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que

des garanties responsabilité contractuelle délictuelle, 2 500 000 francs par sinistre et par an (tous dommages confondus)", il résulte que les conditions particulières ne faisaient que, trois ans plus

contestation, dit que la stipulation d'intérêts conventionnels était nulle pour toute la durée de fonctionnement du compte et enjoint à la banque de produire un décompte excluant tout intérêt conventionnel, a fixé

et en paiement de dommages-intérêts, et d'un autre côté, Mme X... et la société France affiches en concurrence déloyale et en paiement in solidum de dommages-intérêts ; Attendu que pour arrêter le montant

relatives à la durée du travail ; qu'en l'espèce, pour requalifier la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, condamner la société d'Edition de Canal Plus à payer

le 16 décembre 2010 en qualité de vice-président par la société Healthcare consulting (la société), aux droits de laquelle vient la société In-Sync ; que sa rémunération était constituée d'une partie fixe

[K] est sans cause réelle et sérieuse, . fixé le salaire mensuel de référence de M. [K] à la somme brute de 2 394 euros, . fixé le montant des créances de M.

le montant de la rémunération du président d'une société anonyme, en l'absence de décision en ce sens, M.

, avec ou sans frais, à l'instar du montant détaillé des échéances impayées de décembre 2023 à mars 2024 (pièces n°2, 5 et 8).

des prestations exécutées par le sous-traitant ; qu'en l'espèce, un contrat de sous-traitance pour un montant ferme non révisable de 225.000 € a été conclu le 15 juillet 2013 entre la société SMECA et

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, y compris celles tendant à voir constater une forclusion, à voir fixer un montant alternatif de la dette, à prononcer la déchéance du droit aux intérêts

X... que le montant de sa rémunération ne lui serait plus garanti au-delà du 31 décembre 2005, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-14-4, L. 121-1 du code du travail et l'article 1134

... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

Elle précise que le solde de la facture, soit un montant de 3400 €, n’a pas été réglé par la S.A.R.L. [T] malgré plusieurs relances.