ETAIENT PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE DE CONSTRUCTION ANCIENNE DONT LES MURS ETAIENT EN PISE ; QU'ILS AVAIENT CONTRACTE, AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE U.A.P., UNE ASSURANCE MULTIRISQUE DU PROPRIETAIRE

A PAYER A LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1981, UNE POLICE "MULTIRISQUE-SANTE" LES FRACTIONS DE PRIMES IMPAYEES DES 1ER MARS ET 1ER JUIN

L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE LA CORDIALITE BALOISE, TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, DU CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUES

X... a souscrit une police d'assurance " multirisques habitation occupants " auprès de la Mutualité industrielle aux droits de laquelle s'est trouvée d'abord la Mutuelle du Mans incendie et, ensuite, la

Etablissements Fabre, après le vol d'un véhicule confié par un client, a déclaré le sinistre à la compagnie d'assurances Groupe Drouot auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurances multirisques

qu'assigné en responsabilité devant la juridiction civile, il a appelé en garantie la compagnie Mutuelles des provinces de France auprès de laquelle avait été souscrite une police " assurance incendie ou multirisques

X..., agent général d'assurances, souscrit une police multirisques auprès de la compagnie La Fortune, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Via assurances Nord et Monde ; que l'assuré ayant omis

X... a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif) une police d'assurance multirisque stipulant que l'assuré doit, en cas de vol, sous peine de déchéance,

comme l'ayant acceptée, faute de refus dans les 10 jours ; et alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu à ses conclusions faisant valoir que seul l'établissement d'un nouveau contrat " multirisques

leur demande en réparation de l'aggravation des dommages subis et de leur trouble de jouissance, l'arrêt retient qu'ils se fondent sur un rapport d'expertise amiable de l'expert de leur assureur " multirisques

AVAIT CONCLU UNE "ASSURANCE MULTIRISQUES" POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, A PAYER A SON ASSUREE UNE SOMME DE 1 568,59 FRANCS REPRESENTANT, EN SUS DU MONTANT CORRESPONDANT A LA REPARATION DE DEGATS SUBIS PAR

Z..., exploitant un fonds de commerce de café-restaurant, a souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) une police d'assurance "multirisques" qui, en cas d'incendie, le garantissait de la

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu que Mme X... qui était titulaire, auprès de l'UAP, d'une assurance multirisques habitation

une société civile immobilière afin d'acquérir, d'administrer et d'exploiter une propriété dénommée "La Maison du Roi de Rome" ; que les bâtiments étaient couverts par une police "risques réunis-multirisques

, depuis lors en liquidation des biens, exploitait une discothèque, la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, a, après avoir relevé que la "police multirisques

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance multirisques

disposition de la société Adriano Cifonelli au n° 31 de la rue Marbeuf à Paris ; que la société a recherché la garantie de la compagnie Royale Belge auprès de laquelle elle avait souscrit une police "multirisques

assureur de Mme X..., à indemniser Mme Y..., blessée par le chien de son assurée, l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 1990), retient par motifs propres et adoptés, sans dénaturer la police d'assurance "multirisques

Z..., propriétaire d'un pavillon, a souscrit auprès de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa courtage, une police d'assurance multirisques habitations, dont une clause

retient que les désordres ne relèvent pas de l'assurance des dommages subis par l'entreprise en cours de chantier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des conditions générales de la police Multirisque