Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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Avec près d'un million d’euros d’aide directe et supplétive, l'Ecole de Musique de [Localité 7] ([5]) est l’association la plus subventionnée par la ville.

En conséquent, vous n'êtes pas autorisés à diffuser de la musique amplifiée sur votre terrasse.

GONTRAN , ANCIEN DIRECTEUR D'ECOLE DE MUSIQUE, DEMEURANT Y...

de l'avis qu'il avait émis préalablement à la conclusion du bail, conclu le 8 novembre 2004, portant sur une partie de l'immeuble Pleyel, entre la société IDSH et l'établissement public Cité de la Musique

et au faubourg des musiques de la commune de Lille au titre de l’année 2022/2023 ; - le code de justice administrative.

Article 2 : La société Huet Location versera à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... en tant qu'il prévoit une rémunération inférieure à celle perçue par ce dernier en application du contrat antérieur à la reprise en régie de l'association " Musique en pays Saint-Lois ".

l'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS EDITEURS DE MUSIQUE

Y... et la société Comotion sont convenus de s'associer au sein d'une société à responsabilité limitée dénommée "Comotion Musique", M.

De plus la musique étant, de nos jours, un domaine entièrement numérisée, cela explique qu'une entreprise exerçant dans ce secteur, à l'instar de la société ATAL MUSIC, ne dispose, au titre de ses immobilisations

administratif de Marseille, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Marseille, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision ministérielle du 12 juillet 1985, autorisant le centre provençal "Musique

X..., directeur de l'école nationale de musique de Gap, 2° rejette la demande de M.

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 NOVEMBRE 1982), MME X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

X... en qualité de directeur chargé des fonctions de délégué départemental de la Musique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 1983) d'avoir déclaré mal fondé le contredit qu'elle avait

MUSIQUE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 333007268, et nommé : M.