en audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Patricia GARNIER, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Jean-Bernard GHRISTI Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM

A..., mis leur nom en position de « demandeur » afin de passer une commande, ces commandes étaient justifiées par une demande de besoin, les matériaux commandés présentaient une utilité pour l’entreprise

a été reconnu, prenne le nom de son conjoint en application de l'article 61 du code civil ; Considérant d'autre part que, lorsque le nouveau nom choisi par le demandeur s'apparente au nom du conjoint,

En deuxième lieu, l'article 14 du cahier des charges précité prévoit que le dossier de candidature doit comporter des photographies des véhicules de dépannage aux couleurs et au nom du garagiste-dépanneur

Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes. Régulièrement cités, M. [G] [R] [D], M. [I] [D] et Mme [H] [D] ne sont pas représentés.

précité ; que cette déclaration a été transcrite le 14 juin suivant au greffe de la cour d'appel ; Que le 26 juin 1990, une nouvelle déclaration de pourvoir contre la même décision a été inscrite au nom

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

BERTHELOT, juge, et par Wanda FLOC’H, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/10218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

[M] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 15 Décembre 2003 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le 06 Juin 2003 à [Localité 2] de nationalité Comorienne, demeurant et domicilié [Adresse 1]

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° S 19-13.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° D 20-15.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, Me Bertrand, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.