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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137233fcd580146774074de

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074df

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e0

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e2

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e3

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e6

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e9

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074ea

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075af

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b9

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075ba

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine de gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Il n'a pas non plus déterminé le montant de la créance des sociétés BAT et BTI dont le règlement est prévu dans ce plan.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115838

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

mai 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui notifier l'état indiquant la durée des périodes d'activité qui peuvent être prises en compte et le montant de la contribution qui devra être payée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5e

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

------------------- SARL NYX EXPERTISES C/ SELARL MJO Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL NYX EXPERTISES » --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

Source officielle

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