1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture

révélées par une enquête approfondie initiée lors de la mission d'inspection effectuée à Washington en mai 2004 ; ces fautes auraient consisté à utiliser à titre personnel des quantités importantes de nourriture

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La salariée fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande à titre de rappel d'indemnité de nourriture ; 1./ ALORS QU' en cas

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La salariée fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué DE L'AVOIR déboutée de sa demande à titre de rappel d'indemnité de nourriture ; 1./ ALORS QU' en cas

S'agissant de la nourriture distribuée aux personnes détenues : 21.

Lors de la distribution de nourriture (consistant notamment en des sandwichs et en 8   000 plats chauds le soir) et de couvertures, des queues se formaient constamment.

PRIS HORS DU DOMICILE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LES JUGES DU FOND ONT A JUSTE TITRE DECIDE QUE SANS AVOIR A CONSIDERER LA PROPORTIONNALITE DE LA PARTICIPATION DU SALARIE A CES FRAIS DE NOURRITURE

à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975, le Tribunal a méconnu les dispositions de l'article 3 de cet arrêté, selon lequel les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

EXERCAIT, CONCURREMENT AVEC LA POURSUITE DE SES ETUDES, UNE ACTIVITE REMUNEREE AU MOINS POUR LES AVANTAGES EN NATURE DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT, EN SORTE QU'ELLE NE POUVAITPLUS ETRE CONSIDEREE COMME

ACQUITTAIT INTEGRALEMENT LE COUT DES REPAS PRIS PAR SES EMPLOYES EN DEPLACEMENT, LES DECHARGEANT AINSI DE FRAIS DE NOURRITURE LEUR INCOMBANT NORMALEMENT; QUE, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, ILS ONT PU

D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, QUE LEUR X..., S'IL LOGEAIT CHEZ EUX, NE PRENAIT SES REPAS AVEC EUX QUE LORSQU'IL N'ETAIT PAS EN DEPLACEMENT, QU'IL NE LEUR VERSAIT PAS DE PENSION POUR LE LOGEMENT ET LA NOURRITURE

MINIMUM PEUT DEDUIRE DU SALAIRE EN ESPECES LA VALEUR DESDITS AVANTAGES, IL N'EST PAS POUR AUTANT DISPENSE DE TENIR COMPTE DE CETTE VALEUR ; D'OU IL SUIT QUE LE MONTANT DE L'AVANTAGE EN NATURE DE LA NOURRITURE

X..., QUI A DONNE SA DEMISSION LE 9 MAI 1977 ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A CONDAMNEE A LUI PAYER L'INDEMNITE DE NOURRITURE (SECOND REPAS) QU'IL RECLAMAIT AUX MOTIFS QU'IL TRAVAILLAIT A PLEIN TEMPS ET NON A

CONCERNE SEULEMENT LES DISPOSITIONS DE LA SECTION DANS LAQUELLE IL EST INSERE, RELATIVES AU MODE DE CALCUL FORFAITAIRE, EN L'ABSENCE DE CONVENTION COLLECTIVE, DES PRESTATIONS EN NATURE DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE

PARTICULIER NON MARCHAND AUQUEL ELLES ONT ETE LIVREES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE LES MARCHANDISES LIVREES PAR LA SOCIETE DUTERTRE A LA SCAIA ETAIENT DES ALIMENTS DESTINES A LA NOURRITURE

sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par 2 ans ; que, selon l'article 2271 du même Code, l'action des hôteliers et traiteurs à raison du logement et de la nourriture

le certificat de travail et le solde de tout compte ; 2°) d’ordonner le versement d’une provision financière urgente pour couvrir ses besoins essentiels, notamment le paiement du loyer et de la nourriture

que Mme Y..., pendant dix ans, n'avait perçu de son employeur aucune rémunération au titre des fonctions de gestion qu'elle exerçait dans l'entreprise de celui-ci, dont elle avait payé les frais de nourriture

[R] à la procédure collective aux sommes suivantes : 2 145,60 euros au titre des frais de logement 2 017,60 euros titre des frais de nourriture 5 286,54 euros au titre du reliquat d'indemnité de

dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture