C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur ses déclarations d'impôt sur le revenu des années 2014 à 2016.

étant discutées ils démontrent notamment que les établissements Au Petit Bistrot et le Pince Crabe n'étaient pas répertories comme clients par l'employeur, la facturation postérieure n'ayant eu pour objet

En deuxième lieu, pour la période postérieure au jugement, le montant des frais d'achat d'un appareil neater Eater, s'élève à la somme de 2 238 euros.

à exercer son pouvoir disciplinaire de surcroît en invoquant une faute lourde ; qu'ainsi la fiche de poste de Monsieur [E] lui impartissait l'exécution de "réparations" de "petits

[D] [S] au jour de la donation, à savoir un bâtiment rénové en 190 comprenant 210 m² habitable, un bucher, une ancienne écurie, une porcherie, un petit hangar, un jardin et une cave, - débouter M.

.] ; qu'elle conteste que les deux contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié aient eu pour objet l'indemnisation de cette assistance, puisqu'ils ont été souscrits antérieurement et procèdent d'une

S'agissant du défaut d'information : - la décision consécutive à l'infraction du 20 novembre 2015 est régulière ; elle a été constatée par procès-verbal électronique par un appareil normé et l'avis de

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6], prise en la personne de son Directeur régional pour ce domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT

en lien avec le maintien de salaire pendant les congés payés ou les jours fériés, en soutenant que cette pratique lui a été dictée par l'organisme lui-même lors du dernier contrôle dont elle a fait l'objet

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

[S] [P] sollicite l’allocation de la somme de 437,78 euros restée à sa charge décomposée comme suit : - petit appareillage : 49,90 euros, soit 57,25 euros après actualisation ; - imagerie : 76,88 euros

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [K] [M] a présenté une petite contracture des masses musculaires paravertébrales cervicales.

Considérant que Monsieur X..., atteint d'un traumatisme crânien, fera l'objet d'une expertise médicale et qu'il lui sera alloué une provision de 30.000 €, compte tenu de la gravité de ses blessures, outre

Le 14 mai 2018, Mme [T] a fait l'objet d'un examen médical amiable par le docteur [X] [M], chirurgien orthopédiste, qui dans son rapport du 3 août 2018 a conclu à l'absence de consolidation de la victime

APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1971 [Localité 4] [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, les travaux étant à l’arrêt.

l'article 3-5 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 « concernant le personnel d'exécution marins embarqués de l'outillage public du port de Caen-Ouistreham » que les horaires de travail font l'objet

assorti la poursuite du mi-temps thérapeutique des restrictions suivantes : « Pas de port de charge supérieure à 2 kg (faire livrer les courses), Pas d'exposition des mains au froid, Peut exercer des petites

Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.