En deuxième lieu, pour la période postérieure au jugement, le montant des frais d'achat d'un appareil neater Eater, s'élève à la somme de 2 238 euros.

à exercer son pouvoir disciplinaire de surcroît en invoquant une faute lourde ; qu'ainsi la fiche de poste de Monsieur [E] lui impartissait l'exécution de "réparations" de "petits

[D] [S] au jour de la donation, à savoir un bâtiment rénové en 190 comprenant 210 m² habitable, un bucher, une ancienne écurie, une porcherie, un petit hangar, un jardin et une cave, - débouter M.

.] ; qu'elle conteste que les deux contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié aient eu pour objet l'indemnisation de cette assistance, puisqu'ils ont été souscrits antérieurement et procèdent d'une

S'agissant du défaut d'information : - la décision consécutive à l'infraction du 20 novembre 2015 est régulière ; elle a été constatée par procès-verbal électronique par un appareil normé et l'avis de

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Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [K] [M] a présenté une petite contracture des masses musculaires paravertébrales cervicales.

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