Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Martin, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF vie, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Indre-et-Loire, les conclusions de M.

Desjardins, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique d'Alzon, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

la Caisse, en qualité de caution, la somme de 132 434,97 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 1996, alors, selon le moyen, que le juge, qui doit en toutes circonstances, faire observer

société Engelbrecht fait à l'arrêt le même reproche et lui fait également grief d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque internationale à Luxembourg, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

[N] au titre des loyers non perçus entre les mois de juin 2015 et août 2016, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, observer et faire observer le principe du contradictoire ; qu'en ayant énoncé

De plus, tant dans la lettre d'observations que dans le cadre de la réponse apportée aux observations présentées par la société, l'agent de contrôle a détaillé son calcul et lui adressé le 25 mai 2014,

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Y...

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], prise en la personne

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

et faire observer le principe du contradictoire ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la société du Pont de Nemours pour manquement à une obligation de contrôle

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],