Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

à Limoges, depuis le contrôle de l'inspection du travail du 17 septembre 2003, à titre personnel et ès qualité, refusé puis retardé l'élection des délégués du personnel et ensuite de ne pas avoir organisé

de vols en bande organisée ou de recel en bande organisée ; "alors, d'autre part, que la chambre de l'instruction a déduit l'implication de Renato X...

en horaires décalés en organisation en journée normale et a engagé avec les organisations syndicales une négociation portant notamment sur les modalités de sortie de cette organisation en horaires décalés

des banques BNP et Paribas les mutuelles propres à ces établissements ont conclu un traité de fusion le 20 février 2002 ; que par accord d'entreprise passé le 30 juin 2003 entre BNP Paribas et les organisations

pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture, les organismes

le 1er mars 1994 ; qu'en déclarant néanmoins Mustapha X... coupable, pour des faits commis de 1991 au 1er mars 1994, d'importations de stupéfiants commises en bande organisée, la cour d'appel n'a pas

MOTIFS La CCI, en qualité de centre d'arbitrage, choisi par les parties, a conclu avec celles-ci un contrat d'organisation de l'arbitrage régi par son Règlement d'arbitrage.

que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer des dommages et intérêts à la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la loi nouvelle prévoit le libre choix par l'usager de l'organisme

que n'ont à être établis contradictoirement les faits qui sont contestés par les parties ; que la société Abarsa admettait, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait, ainsi qu'elle le soutenait, organisé

4 janvier 1995 en qualité de collaboratrice dans la gestion des aides ménagères ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2001, de la nouvelle convention collective du personnel des organismes

jugement a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 140-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail et de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes

examen ; qu'en effet, l'infraction d'importation de produits stupéfiants (résine de cannabis) reprochée aux intéressés a été à tort aggravée par la circonstance que les faits ont été commis en bande organisée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1994) d'avoir validé la contrainte délivrée par l'URSSAF, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas intégré dans un service organisé

candicats dans les collèges en vue des élections prévues pour le renouvellement des membres du Conseil de discipline national, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 16 de la loi du 29 juin 1999 organise

à des faits de travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, complicité et recel de ces délits, et M.

d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1994, qui les a condamnés le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour abandon de famille et organisation