Les candidatures sont présentées au titre de l'une des deux catégories suivantes : d'une part, les candidats appartenant à un corps de chercheurs et, d'autre part, les candidats appartenant à un autre corps.

Article R3121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

La demande de dépassement concernant un secteur d'activité sur le plan local, départemental ou interdépartemental est adressée par l'organisation d'employeurs intéressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Article 23

—

Le canton n° 22 (Nice-8) comprend la partie de la commune de Nice située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Trinité, autoroute A 8, bretelle d'autoroute, ligne

Article 52

—

Toute modification ne concernant qu'une des deux parties du parcours et n'affectant pas l'autre partie du parcours est soumise à la réglementation applicable à la partie du parcours concernée.

Article 2 bis

—

Il délivre les autorisations ministérielles concernant les armes.

Article 15

—

représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité ; g) Trois représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national ; h) Deux techniciens de deux sociétés

Article 229-II-2.04

—

Au moins deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés dans les locaux d'habitation.

Article D213-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29

Code de l'environnement

En l'absence de résultats d'une campagne générale de mesures de la pollution produite par un établissement considéré conformément au I de l'article D. 213-48-7, le niveau théorique de pollution mentionné au a du 2° du II bis de l'article L. 213-10-2-est

LEGIARTI000039157822

—

Délibération n° B55/2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de

Article R52-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 65

Code des postes et des communications électroniques

A l'issue de l'instruction, et au plus tard dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, l'Agence nationale des fréquences transmet au ministre chargé des communications électroniques un dossier comportant : 1° La demande d'autorisation

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 83

Code de la propriété intellectuelle

-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent

Article Annexe II

—

Durée, modalités, organisation et objectifs de la formation en milieu professionnel I.

Article 1

—

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :

Article 1

—

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

Article 1

—

Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.

Article 31

—

Les décisions statuant sur les comptes de campagne des candidats sont publiées au Journal officiel et notifiées au ministre de l'intérieur.

Article Annexe I

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2011 Nom :

Article R4324-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout mouvement dangereux

Article R5142-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 80

Code de la santé publique

Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article R. 5142-1 envisage la fermeture d'un de ses établissements autorisé en application des dispositions de l'article R. 5142-5, elle en avertit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Article L1233-57-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

Lorsqu'elle envisage la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, l'entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 réunit et informe le comité social et économique, au plus tard à l'ouverture de la procédure

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