Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro

X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents. Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre.

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la soicété Axa assurances IARD ; que se plaignant d'infiltrations, la société Gary, après expertise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de Madame X...

prévues pour les piliers étaient absentes, les garde-corps étaient réalisés en bardages droits alors qu'ils étaient prévus avec une partie pleine, les éléments décoratifs (corniche et encadrement) n'avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

One of the parties should be prepared to seek an emergency hearing before the judge who is assigned to the case.

qui a été transféré le 1er août 2006 à la société People & Baby (la société) qui gère, sur délégation de la Ville de Paris, une halte-garderie. 2.

de leurs demandes plus amples ou contraires - dit que les éventuels dépens resteront à la charge des parties.

, domicilié en son parquet, palais de justice de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, contre l'ordonnance rendue le 27 avril 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (

un contrat de dépôt ; qu'en retenant la responsabilité de la société Buttrans sur un tel fondement, la cour d'appel a violé l'article 1915 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fond

[X] [O] le 11 avril 2026, à l'issue de la mesure de garde à vue. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

(13320) ; l'ASSOCIATION "SOS ARBOIS" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 AVRIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

administrative, et, en dernier lieu, cadre, chef du département accueil ; que la salariée a été licenciée pour motif économique le 19 avril 1999 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris