AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300276
8 mars 2011
8 mars 2011
procédure, la section Ruisseau-B d'une longueur de 260 mètres, présentant une pente maximum de 22 % sur une longueur de 15 mètres, des pentes de 15 à 18 % sur une longueur de 80 mètres et, à son extrémité
Source officiellePage 36 sur 5808
5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'agissant des pentes sur le profil en long : 19.
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