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116 150 résultats pour « pente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300276

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

procédure, la section Ruisseau-B d'une longueur de 260 mètres, présentant une pente maximum de 22 % sur une longueur de 15 mètres, des pentes de 15 à 18 % sur une longueur de 80 mètres et, à son extrémité

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2200253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

S'agissant des pentes sur le profil en long : 19.

Source officielle
CC

civ1

61372484cd5801467741623c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

victime et fixer, ensuite, la fraction du total de ces préjudices qu'ils attribuent à la perte de chance ; qu'en déterminant directement le montant des sommes dues au GFA de Fontcouverte pour perte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

laisser incertain le fondement juridique de sa décision ; que tandis que la société La Corrida avait sollicité l'indemnisation d'une perte de redevance de location-gérance en se fondant exclusivement

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049a

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

sexuelle d'autrui ; que la loi pénale, qui incrimine la pénétration, n'autorise pas, par interprétation extensive de la loi, à considérer comme viol une pénétration dont les juges du fond reconnaissent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300240

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

dispositifs de recueillement et de collecte des eaux de pluie en provenance de la toiture des villas, - d'autre part, l'absence de dispositif de maintien des terres de remblai compte tenu de la forte pente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401212_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Son profil de rivière pentue est propice aux inondations lors d'orages d'été. () ".

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301046

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit", et en son alinéa 4 aux termes duquel "L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner

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CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Si le terrain était en pente continue et régulière sur la longueur du passage, la pente serait de 26 %.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300132

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Le rapport d'expertise judiciaire énonce en sa page 6 que la toiture de la véranda est composée de plaques polytuiles (imitation tuiles) et la pente est de 10.26% ; il apparaît ainsi que la pente de la

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742012d

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

tout le monde, X... était le grand-père qui remplaçait le vrai, qu'il exerçait une autorité et qu'il fallait le suivre ; qu'il était pour elle un grand-père de fait exerçant l'autorité naturelle que peut

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

de plus de 23 % : "une innovation qui permet de valoriser votre capital net investi jusqu'à - 23 % de l'Euro 50" ; que l'absence de mention précise selon laquelle une baisse importante de l'Euro 50 peut

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200229

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[I] n'aurait produit aucune pièce probante pour justifier de sa perte de jouissance, quand un tel moyen de défense ne lui avait pas été opposé par la Matmut avant le prononcé du premier arrêt, la cour

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CC

cr

6137261dcd580146774230ee

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00426

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs des dommages et intérêts en réparation de leur perte de chance de pouvoir faire face au remboursement cumulé des deux prêts entre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300235

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ce texte, la déchéance pour déclaration tardive d'un sinistre ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice. 9.

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CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

613726a7cd580146774276f6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

pièce communiquée par son conseil " note explicative à l'attention de Me Bouzereau " et renseignements d'identité en tête du rapport d'expertise judiciaire), et la preuve d'une certitude d'emploi ne peut

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC22 Association ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENT ES PRESQU'ILE ET PLATEAU C/ [W]

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216842-2360056

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Il y déclarait entre autres que les dispositions relatives au salaire minimum ne lui étaient pas applicables et qu’il y avait une pénurie d’imams aux Pays-Bas.

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CC

cr

61372576cd5801467741deda

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

des caresses sur leur corps et sur leurs sexes avec introduction des doigts dans le vagin; que les expertises médicales des quatre victimes permettaient de conclure à la possibilité des faits de pénétration

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