[T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION TOKIO MARINE EUROPE

Il ne s'oppose pas à des délais de paiement non suspensifs par mensualité de 100,00 euros. En défense, Monsieur [B] [D] comparait en personne.

PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] non représentée [

Des communes déléguées ont été instituées, reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes, et chacune d'entre elles disposant d'un maire délégué.

[V] TRAITEUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

antérieure au 22 juillet 2020, -débouter la société EOS France de sa demande d’intérêts pour la période qui serait jugée non prescrite, le concluant n’ayant pas à subir les conséquences de l’attitude

de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] pris en la personne de son représentant

non parties devant la commission de conciliation et d'expertise douanière ; que la cour d'appel, qui a décidé que cette suspension s'étendait à l'ensemble des prévenus et des personnes solidairement responsables

Par lettre recommandée du 21 décembre 2023 avisée le 26, avec accusé de réception revenu « pli avisé et non réclamé », la société BNP PARIBAS a notifié la déchéance du terme de ce prêt personnel à Monsieur

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [

par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme

ENVIRONNEMENT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BTSG, en la personne de Me [L] [C], mandataire liquidateur non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE, régulièrement représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Conflans-Sainte-Honorine, 22 / de M.

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il soulève ensuite une fin de non-recevoir : selon lui, [Y] [I], ayant agi en son nom personnel sans indiquer sa qualité de cogérante ni dire agir pour le compte de la S.C.I., n'avait pas qualité pour

] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique