Codes de loi français

Article 2

ou, pour la commission de qualification en médecine générale, enseignant associé en médecine générale.

Article Annexe XIV

MAJORATIONS DE COORDINATION ET AUTRES MAJORATIONS Le médecin correspondant adhérant à la présente convention et appliquant les tarifs opposables, qui reçoit le patient pour des soins itératifs et procède à un retour d'information au médecin traitant,

Article 7

de consultation médicale maritime (CCMM) ou par des médecins du service de santé des gens de mer.

Article Annexe I

du travail 5 Médecine générale 80 Médecine interne 3 Médecine nucléaire 0 Médecine physique et de réadaptation 5 Néphrologie 5 Neurochirurgie 3 Neurologie 3 Oncologie 5 Ophtalmologie 10 Oto-rhino-laryngologie

Article R1142-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

° Un médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex.

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine

Article 4

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère

Article R6152-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Le praticien hospitalier en exercice relevant des dispositions de la présente section qui est admis à suivre le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par l'article L. 632-2 du code de l'éducation et précisées par les dispositions

Article L3711-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 10

Si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut inviter celui-ci à choisir, soit en plus du médecin traitant, soit à la place de ce dernier, un psychologue traitant ayant exercé pendant au moins cinq ans.

Article Annexe XIII

RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN TRAITANT POUR LE SUIVI DE CERTAINS PATIENTS Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie en effet d'une rémunération spécifique afin de prendre

Article Annexe 21

gériatrie, de médecine interne, de néphrologie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, de chirurgie infantile et de neurochirurgie pour lesquelles le taux national est retenu.

Article 8

dans les services de l'aviation civile.

Article 1

Se protéger la nuque avec un surtout quand on porte sur l'épaule des marchandises suspectes.

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Il est établi pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession portée à la connaissance du public.

Article 2

La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique ou du certificat d'études spéciales de médecine légale peut être majorée de 10 %.

Article 14

Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

LEGIARTI000038072735

Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée - Médecine des forces ; 2. Domaines de compétence en recherche - Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;

Article L5545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 93

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".

Article L556-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 73

Par dérogation à l'article L. 556-11, la limite d'âge est fixée à soixante-treize ans pour les agents contractuels employés en qualité de médecin de prévention ou de médecin du travail.

Article D4625-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.