, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil ; 4/ ALORS QU' il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que c'est dans le cadre d'un accord du salarié sur l'évolution de son poste

Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité d'entreprise

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

[Y] dans le poste d'agent d'accompagnement, fonction pour laquelle il a été embauché.

[Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 PARTIE INTERVENANTE : POLE

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...

Arrêt n° 22/00171 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 23 Septembre 2020 19/01445 --------------

Jean-Christophe Picquet, directeur de l'administration générale de la préfecture des Yvelines, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 novembre 2023 et le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Piquot-Joly, demandent à la cour :

[L], ce qui a eu pour effet de libérer le poste de « chef de poste tournage centre d'usinage magasinier » ; qu'elle ne contredit pas non plus les affirmations de ce dernier selon lesquelles il

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il a occupé les postes suivants : -          Apprenti, au jour ; -          Convoyeur, au fond ; -          Aide-Piqueur, au fond ; -          Aide-Piqueur + Transporteur, au fond ; -          Aide-Piqueur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande au titre du complément poste ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la rémunération des agents de La Poste se

Celle-ci persistait dans son refus de prendre ce poste " se disant à la disposition de l'employeur pour l'exécution normale de son contrat de travail dans la zone géographique du 78 ".

Délibéré après l’audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Il est donné acte à la société La Poste (La Poste) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.