Les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus, qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif

Article R752-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

Code de commerce

La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres. Pour le calcul du quorum, les personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II, au 3° du III et au 3° du IV de l'article L. 751-2 ne sont pas prises en compte.

Article R112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

Code du patrimoine

Les demandes de recherche d'un bien culturel, de même que les informations adressées en réponse aux Etats membres qui ont notifié la présence d'un bien culturel sur leur territoire, sont adressées à l'autorité centrale de l'Etat concerné par la direction

Article R1333-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

-Le représentant de l'Etat dans le département arrête le projet définissant les servitudes d'utilité publique, parmi celles prévues à l'article L. 1333-26, de nature à limiter les risques liés à la pollution de l'environnement par la présence de substances

Article R1333-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

En cas de présence de radon d'origine anthropique dans des bâtiments, le niveau de référence de ce dernier est celui fixé à l'article R. 1333-28.

Article L1264-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

La visite, qui ne peut commencer avant six heures ou après vingt et une heures, est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant.

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Code des transports

opérations électorales par collège sur lequel sont portés, pour chaque collège, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux,...)

Article 1

—

appartenant aux cadres actifs des armées, en service dans les hôpitaux militaires et maritimes et dans les laboratoires de biologie du service de santé des armées, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence

Article 13

—

conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont nécessaires à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ; 2° Pour élever un enfant de moins de douze ans ; 3° Pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence

Article 8

—

Les demandes d'entraide sont exécutées, selon les cas, par le procureur antiterroriste ou par le juge d'instruction de Paris qui agissent sur l'ensemble du territoire national en présence, le cas échéant, du procureur près le tribunal international ou

Article 4

—

Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain.

Article L411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Code de l'environnement

Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6 est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens

Article R23-113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

Cette demande, à laquelle est joint un justificatif de présence, précise l'identité du représentant employeur et le nombre d'heures pour lesquelles il demande l'indemnisation.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

prévu à l'article L. 132-1, le préfet établit des propositions en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence

Article R225-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Code de commerce

Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres, le cas échéant dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-8, les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux administrateurs

Article L613-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 52

Code de la propriété intellectuelle

Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes.

Article R713-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

Code rural (nouveau)

articles L. 3121-18 et L. 3121-20 à L. 3121-22 du code du travail, parce qu'il assume des responsabilités importantes ou parce qu'il travaille dans des conditions qui ne permettent pas à l'employeur ou à l'un de ses représentants de contrôler sa présence

Article L4381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation.

Article R6153-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Il bénéficie également du congé de présence parentale, du congé parental d'éducation et du congé de solidarité familiale selon les modalités prévues à l'article R. 6153-13.

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