R... un prêt d'un montant de 30 000 euros, au taux effectif global de 5,997 % l'an, avec le cautionnement hypothécaire de Mme C...

Le remboursement du prêt était par ailleurs garanti par une autre affectation hypothécaire consentie par des tiers, pour un montant de 250 000 euros, et par un engagement de caution, également souscrit

Y..., d'une somme de 250. 000 € prêtée par ce dernier pour une durée de trois mois, remboursable par échéances mensuelles du 15 novembre 2008 au 15 janvier 2009, au taux de 7 % l'an, avec affectation hypothécaire

l'échéance du prêt qu'elle garantissait, que sa caution étant limitée dans le temps, ne peut être étendue au-delà des limites dans lesquelles elle a été contractée, que l'inscription hypothécaire initiale

à la SIMJA la somme de 750 000 francs, le remboursement de ce prêt étant garanti par une hypothèque de premier rang sur l'immeuble, par des sûretés sur d'autres biens immobiliers de la SIMJA et par un

du remboursement du prêt (les cautions hypothécaires) ; que, lors de la signature de l'acte authentique, Mme [Z], caution hypothécaire, était représentée par son frère en vertu des pouvoirs qu'elle lui

Sur le fond, les époux [P] n'avaient aucun intérêt dans le prêt initial de la CAIXABANK et n'ont fait que servir de prête nom à leur fils [U].

établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique à Paris, la banque de droit belge HSA, devenue la société Centéa, a consenti à la société française Fayet un prêt

L'ARTICLE L. 121-13 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES INDEMNITES D'ASSURANCE SONT ATTRIBUEES, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE DELEGATION, AUX CREANCIERS PRIVILEGIES ET HYPOTHECAIRES

X... ayant été nommé liquidateur, la banque a déclaré à titre privilégié et hypothécaire sa créance au titre de ce prêt ; que le liquidateur a contesté la créance en invoquant la nullité de la garantie

La Banque Rhône Alpes déclare sa créance au passif de la société Sogim au titre du prêt n°138.09 - n°138.12 à hauteur de 85.586,94 euros, outre intérêts, à titre privilégié hypothécaire et échu.

Ce chèque me sera remis sous ma responsabilité, dans l'attente de l'état hypothécaire qui devrait m'être délivré dans les tout prochains jours. ( ) « ; Attendu que Me C... avait signalé à son confrère

[R] un prêt sous la condition suspensive de l'inscription d'une hypothèque de premier rang, a versé les fonds entre les mains du notaire avant la délivrance de l'état hypothécaire qui a révélé qu'une inscription

de l'exécution du contrat de prêt luxembourgeois

jugement en date du 25/09/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 afin que le tribunal prenne

de deniers et hypothécaire.

, - en l'absence de dispense dans la convention, maître [D] avait l'obligation d'assurer l'efficacité de la clause relative à la promesse d'affectation hypothécaire, - s'agissant du cautionnement de

Il ajoute que le premier juge a, à bon droit, retenu la somme de 49 909,69 euros s'agissant de sa créance hypothécaire. MOTIVATION Sur l'état de collocation : 27.