[T] [G], domicilié [Adresse 14], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Aqua tech solaire, domicilié [Adresse 8], 13°/ à la société Aqua tech solaire (ATS), société à responsabilité

d'assassinats sur ascendants légitimes, tentative d'assassinat par ascendant légitime et destructions volontaires par incendie aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

chargée d'une mission de service public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Le terme de son dernier contrat de mission était le 15 mars 2013. 2.

d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

des critères objectifs fixés par la Cour de Cassation et, partant, de l'article 284 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'expert avait, à l'appui de son recours contre l'ordonnance de taxe, pris

quoi un acte sous seing privé a été ultérieurement établi, le 20 décembre suivant, portant contrat de réservation dudit lot pour un prix de 665 000 francs; qu'entre-temps, les 12 et 14 décembre 1983,

au barreau de Dijon, postulant Dr [O] [E] domicilié : chez [Adresse 7] [Localité 6] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) en sa qualité d’assureur du Dr [O] [E], prise

Et sur le moyen, pris en ses deuxième, cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 5.

, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé

Silva a été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer

En se déterminant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait une double mission de prise en charge des patients et de développement commercial, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en

Primo.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité sociale ;

articles IV et V annexe A/1 du contrat de mandat (mission de développement économique de la société, mission de réflexion stratégique, mission de gestion et d'administration de l'entreprise).

Y... a refusé de signer ce projet de contrat et n'a pas accepté l'indemnité ; qu'il a assigné la compagnie en paiement d'une indemnité calculée sur un capital de 5 millions de francs en faisant valoir,

Le moyen, qui, pris en sa deuxième branche, critique des motifs surabondants, n'est donc pas fondé.

de chantier était « dérisoire s'il avait été investi d'une mission complète », la cour d'appel a statué par des motifs inopérants à établir le caractère partiel de la mission dévolue à l'architecte, privant

par les organes des autorités suivantes, au titre de leur mission de contrôle ou de régulation : - l'Agence française de lutte contre le dopage (...) " ; 2.

chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris