. ; qu'ainsi, Mme X... n'est pas fondée à soutenir que la procédure d'attribution de l'autorisation de construire n'aurait pas été respectée, alors même qu'il n'est pas démontré que le directeur départemental

Bulletin officiel des annonces de marché public" ; que ce seuil a été fixé à 900 000 F TTC par l'arrêté du 9 février 1994 ; que, pour l'application de ces dispositions, l'autorité compétente doit procéder

Z... doit être déclarée irrecevable et le jugement déféré infirmé ; 1°- ALORS QUE le candidat évincé de la procédure d'attribution a intérêt et qualité à agir contre la décision de la SAFER d'attribuer

d'interprétation strictes ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse d'un logement social soumis à une procédure

d'interprétation stricte ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse d'un logement social soumis à une procédure

d'interprétation stricte ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse d'un logement social soumis à une procédure

d'attribution du contrat, la région Grand Est précisant, sans être contredite sur ce point, qu'elle s'est bornée, sans participer à la procédure d'attribution du contrat, à apporter des adaptations techniques

d'attribution du contrat, la région Grand Est précisant, sans être contredite sur ce point, qu'elle s'est bornée, sans participer à la procédure d'attribution du contrat, à apporter des adaptations techniques

d'attribution du contrat, la région Grand Est précisant, sans être contredite sur ce point, qu'elle s'est bornée, sans participer à la procédure d'attribution du contrat, à apporter des adaptations techniques

Me Tasciyan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris ; 2°) d'annuler la procédure

excès de pouvoir : - la décision n° 2011-1080 du 22 septembre 2011 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative au compte rendu et au résultat de la procédure

, de la signalisation lumineuse tricolore et d'équipements électriques urbains de la ville de Sète ", et, d'autre part, lui a enjoint, si elle estime opportun de poursuivre la procédure d'attribution du

Nouvelle-Aquitaine de respecter les dispositions de l'article L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique et de faire droit à sa demande de communication ; 2°)d'annuler la procédure

et de modification des autorisations d'utilisation correspondant à ces fréquences ainsi que la durée de la procédure d'attribution, qui ne peut excéder un délai fixé par décret. / La sélection des titulaires

d'interprétation strictes ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse d'un logement social soumis à une procédure

portant sur des prestations de numérisation de documents d'archives ; 2°) d'enjoindre au département de la Lozère de reprendre la procédure d'attribution au stade de l'analyse des offres ; 3°) de

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui communiquer les documents suivants relatifs à la procédure d'attribution de la concession de service public de production

81+800, sur le territoire de la commune d’Ogliastro, à compter du stade de l’analyse des offres ; - d’enjoindre à la collectivité de Corse, si elle entend poursuivre la procédure d’attribution du marché

A l'issue de la procédure d'attribution, la société Le Cians été informée du rejet de son offre, par une lettre du 21 mars 2025 et de l'attribution de la délégation à la SAS Le Passage par délibération

départementale de la Mayenne et pour les réseaux de lecture publique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mayennais ; 2°) d'enjoindre au département de la Mayenne de reprendre la procédure