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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100882
9 septembre 2015
9 septembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les sociétés R + V Allgemeine Versicherung AG et Autohaus Gunster GmbH.
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
En conséquence, le moyen visant la mobilisation de la police MASTER GENERALI au profit de la SAS MECAMONT HYDRO doit être écarté.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
2 février 2005
famille et à 20 000 euros d'amende, pour le premier, 10 000 euros d'amende pour le second, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Les constructions illicites sans autorisation du bailleur alléguées par Madame [Q] qui ne produit aucun justificatif de leur existence, seraient constituées par la présence d'Algécos si l'on se réfère
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un rapport réalisé par un cabinet d'expertise qui bien qu'établi postérieurement à la décision attaquée est de nature à révéler des éléments de fait
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
8 avril 2024
percevoir un bénéfice est sérieusement contestable, leur propre expert reconnaissant qu’il pourrait sembler incongru voire illégitime de vouloir attribuer une valeur économique à des pins ne pouvant produire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532385_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
L’association requérante soutient que : compte tenu de ses statuts, elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; l’urgence est manifeste, dès lors que l’arrêté contesté produit ses effets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
15 juin 2016
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00965
30 mars 2016
30 mars 2016
conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403675_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E, directeur général des services de la commune d'Achères, mandaté par le maire, qui a repris ses écritures et attire notamment l'attention du juge des référés sur le fait que les pièces produites démontrent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
les incendies comme pouvant subir des incendies importants, les formations de pins d'Alep jouxtant des garrigues à chênes verts et chênes kermès en sous-étage constituant des ensembles continus inflammables
Source officielleChambre des référés
DTA_2501221_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, le préfet du Doubs a produit les courriers par lesquels le maire de la commune de Houtaud et le maire de la commune de Pontarlier, propriétaire du terrain en litige, ont demandé au préfet du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300087
2 février 2022
2 février 2022
conducteurs qui avaient été seulement clipsés aux bornes plastiques des connexions du prolongateur devant la transporter, de sorte que, dans un environnement très proche des matériaux plastiques inflammables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La manipulation des produits et substances chimiques stockés dans l'armoire des solvants dont certains sont inflammables, est donc dangereuse et difficile puisque la porte ne peut être maintenue en position
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300376_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si l'EURL Entreprise Rieu fait valoir que son siège social a été transféré de cette adresse à une autre adresse située à Carpentras depuis le 20 octobre 2016, et produit à cet égard le procès-verbal de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD001613704
31 mai 2011
31 mai 2011
à assurer une ventilation appropriée en cas de dégagement de gaz inflammables. 25.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
destinés au public pour les secteurs de l'eau minérale, les produits alimentaires, pharmaceutiques et industriels.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201850
11 décembre 2014
11 décembre 2014
X... étaient imputables aux producteurs des produits phytopharmaceutiques litigieux, la cour d'appel en a exactement déduit que l'intéressé était éligible au dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions
Source officielleChambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
9 avril 2025
maintenance, manipulation et recharge de véhicules électriques de tout type et de leurs composants, batteries et pièces détachées”, batteries hautement combustibles en raison de leurs composants inflammables
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200545
25 juin 2020
25 juin 2020
W..., représentée par ses parents, de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que tout événement doit être qualifié de cause du dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit ;
Source officiellePage 36 sur 51