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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 458 résultats pour « programmation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).
Article 1
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 5
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
Article R232-41-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51
Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :
Article R2271-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes que celles prévues à l'article R. 2271-9.
Article R1434-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :
Article D691-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.
Article D693-17
Article Annexe III
possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples géographiques locaux ou pris dans l'environnement régional.
Article 7
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur la liste fixée par l'arrêté du 19 novembre 1976 susvisé (durée
Cette épreuve consiste à établir une proposition d'aménagement d'un territoire à urbaniser à partir d'un programme d'opération donné.
Article R122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Sans préjudice de sa responsabilité quant à la qualité de l'évaluation environnementale, la personne publique chargée de l'élaboration ou de la modification d'un plan, schéma, programme ou document de planification peut consulter l'autorité environnementale
Article Annexe II
Organisation des travaux de programmation Méthodes de programmation (structurée, objet...). Algorithmes, modes de représentation. Compilation. Essais et mise au point. Maintenance des programmes. Bibliothèque de programmes. Reprises. 7.
Article 9
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel donne un avis sur le caractère soutenable de la programmation validée par le responsable de la fonction financière ministérielle pour chacun des programmes en application des dispositions de l'article
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules
Article 4
Le montant des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme figurant pour 1983 au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'éducation nationale est versé en 1983, 1984 et 1985.
En cas de cessation concertée du travail affectant simultanément les sociétés Télévision française 1, Antenne 2 et France-Régions 3 et rendant impossible l'organisation de tout autre programme, les présidents de ces sociétés prennent les mesures nécessaires
Article R554-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
L'exploitant établit et met en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations qu'il exploite, destiné à assurer le maintien de l'intégrité des canalisations pendant toute la durée de leur exploitation et de leurs arrêts temporaires
Article D122-5-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17
Les nouvelles conventions de délégation autoroutières prévoient l'obligation, pour le délégataire, de respecter un programme minimal de déploiement d'aires de covoiturage, lequel fixe, pour chacune des aires de covoiturage envisagées, un nombre minimum
Article R511-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73
l'article R. 511-45-2 jusqu'à l'expiration des délais de recours, dans les conditions fixées au 5° de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers supports comprenant la copie des programmes
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