Philippe X... responsable du dommage causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]               » les 8 et 22 novembre 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée

pour faciliter le retour à l'emploi des personnes, vous avez, dans vos propositions, une proposition qui consiste à faire partir tous les résidents étrangers ou d'origine étrangère de notre pays ; par

X..., cadre alors âgé de moins de 45 ans, n'a pas répondu dans le délai d'un mois prorogé jusqu'au 19 janvier 1987, à la proposition de contrat de formation-conversion que lui avait faite la société CFEM

En effet, il lui appartenait, avant de statuer sur l'incident, si elle n'avait pas conservé le souvenir des propos susceptibles de mettre en cause l'impartialité du président, dont il lui avait été demandé

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour Mme [X] et le second moyen de la procureure générale Enoncé des moyens 7.

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

proposé par André Y..., pris de la violation des articles 201 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par André Y..., pris de la violation des

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est indispensable à la régularité de la procédure et à l'authenticité de l'arrêt" ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Quiriconi et pris de la violation de des articles 398, 398-2,

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Rhin et Moselle et à la compagnie Italia de ce qu'elles se sont désistées

pièce n° 2 intitulée « proposition d'acquisition amiable » mentionnait une proposition d'achat au prix de « 60 000 euros » ; qu'en affirmant néanmoins que la pièce n° 3 était intitulée « nouvelle proposition

; que les propos prêtés à M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...,