Hôtels Concorde Lafayette fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1994) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était abusif et constituait une infraction aux dispositions relatives à la protection

> Alors que votre action commerciale est essentiellement basée sur la visite de notre clientèle et de prospects, nous déplorons votre manque de prospection ou l'inefficacité de celle-ci.

seul secteur géographique dans lequel il avait exercé son activité ; que pour retenir une violation de la clause de non-concurrence, la cour d'appel a relevé la possibilité d'une confusion pour la clientèle

payer au salarié en réparation du préjudice subi une indemnité à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le salarié, en raison de ses fonctions, était en relation constante avec la clientèle

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le licenciement et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à la salariée diverses indemnités au titre des salaires dus pendant la période de protection

un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en posant, en principe, que tout préjudice en matière de concurrence déloyale se caractérise généralement par une perte de clientèle

de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel de Zoulfikaraly X..., des bulletins de recoupement, correspondant aux honoraires versés par ses clients

.. qui exercerait son activité ...à Paris, demanderait une rémunération comprise entre 100 000 francs et 150 000 francs pour mettre des sociétés en liquidation judiciaire et que Me X... aurait une clientèle

sociétés NDB et ND Silo et une complémentarité d'activité entre ces dernières et la société ND Inter-Pulve sans rechercher l'activité réelle exercée par ces trois sociétés, laquelle s'adresse à des clients

potentielle Talbot qui était normalement réservée à la prospection de la société X..., que la société Peugeot avait le devoir de préserver au profit de la société X... l'exclusivité de représentation

commerciale auprès des clients (professionnels de la santé / prescripteurs) ; - Établissement de comptes rendus, tableaux de bord concernant les objectifs fixés ; - Suivi et fidélisation de la clientèle

leur activité ; qu'en outre, le contrat litigieux n'a pas pour effet par lui-même l'extension et le développement de l'activité commerciale ; qu'il ne peut aussi permettre l'accroissement de la clientèle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de primes, indemnités de licenciement et de clientèle, alors

Or, l'organisation de la Société autour de représentants effectuant ponctuellement des prospections physiques sur un périmètre géographique pré défini n'était plus adaptée à une prospection personnalisée

. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir

X... avait fait souscrire à un client un contrat dont la prime de 10 000 francs était stipulée payable en dix mensualités alors que le souscripteur ne s'était engagé qu'autant que le versement de la prime

et d'une obligation de surveillance, dont la finalité est non seulement la protection du professionnel contre les défaillances de son client, mais aussi la protection du client contre lui-même, vu les

contrat de représentation imputable à l'employeur et dépourvue de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait brutalement limité la diffusion de son catalogue auprès de la clientèle