de lui comme représentant du personnel, cela correspond à la discussion que j'avais eue à l'époque avec Monsieur C... et cela reflète les méthodes de management à ALDI [...] vis-à-vis des salariés protégés

afin d'être en mesure de vérifier la conformité des transcriptions à l'enregistrement dont elles sont extraites ; qu'aucune déclaration de culpabilité ne peut être fondée sur des écoutes dont l'audition

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

reconnu avoir menti lors de son dépôt de plainte ; que sollicité par courrier du 13 mars 2025 aux fins de paiement de la facture litigieuse, le curateur de Monsieur [Z] [Q] a indiqué que le majeur protégé

A ne sont remises en cause, citant à cet égard l'audition de M.

Ce droit ne saurait être exercé collectivement, même si le salarié protégé demande à être entendu en même temps qu'un autre salarié protégé faisant également l'objet d'une procédure d'autorisation administrative

arrêt; que Mme veuve A... n'a donc pu soutenir que le montant du préjudice subi par la banque, du fait de l'inexécution de la promesse d'affectation hypothécaire ne pouvait être fixé qu'en fonction

justifie qu’il bénéficie de la carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées » ; - qu’un état d’invalidité lui a été reconnu par l’assurance maladie en raison de problèmes auditifs

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2005), que le 12 juillet 1996, la société d'expertise comptable Audit

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " après avoir constaté que le rapport de l'officier de police judiciaire chargé de la commission rogatoire a conclu comme suit : " les auditions

J... et son père ; qu'il était notamment impossible pour le majeur protégé de faire part à son père de son souhait d'intégrer une famille d'accueil thérapeutique, autrement que dans la cadre de l'audition

lombaires et d’un spondylolisthésis, après réalisation de différents examens, elle a subi le 25 mai 2021 au sein de la Clinique [16] une intervention chirurgicale consistant en l’implantation d’une prothèse

d'hébergement et qu'il n'était pas prouvé que [C] [P] y vivrait effectivement ; Attendu que lors de son audition du 7 octobre 2023, destinée à fournir à l'autorité administrative des éléments

3 autres villages un village commercial un village loisirs, un village tourisme ; qu'il est constant que ce projet marquait le pas notamment à raison des recours qui avaient été engagés ; que les auditions

Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.

A... soutient qu’il est atteint d'une spondylarthrite sévère depuis 2001 et doté d'une prothèse totale de hanche depuis 2002, ce qui a pour conséquence une altération importante de sa mobilité ; il souffre

- constater qu’ils formulent à ce titre toutes protestations et réserves d’usage. - voir partager par moitié entre les parties les frais des expertises dont s’agit.

père, au Luxembourg, allant jusqu'à exprimer des idées suicidaires à cette perspective, enfin, que l'enfant a présenté en janvier 2019, un état d'anxiété très important, accompagné d'hallucinations auditives

, afin de procéder à son audition, laquelle est, sauf dispense, un préalable obligatoire au prononcé d'une mesure de protection juridique ; qu'en confirmant la décision du premier juge de placer Madame

compétence au président de la cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, pour ordonner la lecture de dépositions des témoins à la condition que ceux-ci aient déjà procédé à leur audition