derniers démontre qu'ont été concernés 2 journalistes ou rédacteurs permanents résidant en région parisienne et 8 journalistes ou rédacteurs pigistes dont 3 en région parisienne.

L'article 3, paragraphe 5.2 de la notice d'information stipule que « l'âge terme des garanties indemnités journalières de longue durée, couverture des frais professionnels et (...) indemnités journalières

la permanence de sécurité téléphonique ; qu' à compter du 15 septembre 2004, l'employeur l'a nommé au poste de responsable de la cellule fournisseur du service comptabilité, avec maintien de sa qualification

; Qu'il en résulte qu'il n'existait aucun poste administratif autre que le sien pour lequel elle était déclarée inapte et qu'elle n'avait pas les diplômes ou qualifications nécessaires pour occuper

pigiste, de la débouter du bénéfice de la présomption de l'article L. 7112-1 du Code du Travail, de dire que l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige est applicable et

[Y] [O] a été embauché dès l'origine comme journaliste pigiste ce que ce dernier conteste.

By making those statements without relying on any relevant factual basis, the applicant may have failed to comply with the journalistic duty to provide accurate and reliable information.

X..., victime d'un accident de travail survenu le 30 juin 1983, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie d'inclure dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière la cotisation

SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à

S'opposant aux arguments de la société MONDADORI qui lui dénie les qualités de salariée et de journaliste, Mme [C] soutient qu'en qualité de journaliste, sa relation de travail avec un organe de presse

L'action de la caisse tend à la répétition d'indemnités journalières indues en raison de la disparition de l'une ou de plusieurs des conditions auxquelles leur versement est subordonné par l'article L.

productions, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a réclamé à Mme X... le remboursement de la somme de 2 802,80 euros, au titre d'un indu d'indemnités journalières

Le 23 mai 2023, Mme A... a déposé une réclamation contestant l’imposition des indemnités journalières.

COMME NULLE UNE CITATION QUI SE CONTENTAIT DE VISER L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SANS INDIQUER LEQUEL DES DEUX PARAGRAPHES ETAIT RETENU, "ALORS QU'EN MATIERE DE PRESSE, LA CITATION DOIT QUALIFIER

", ETAIT RETENU PAR LA PLAINTE AU TITRE D'INJURES PUBLIQUES ENVERS LA POLICE, ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE CETTE PLAINTE, DES POURSUITES ONT ETE EXERCEES, SOUS LES MEMES QUALIFICATIONS

pigistes travaillant pour la société L'Equipe (la société) et le syndicat national des journalistes CGT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de la relation

; "considérant qu'il est indiqué que ces journalistes, qualifiés de haineux, assimilés à des chacals, ont compris "qu'en allant dans le sens indiqué par Albert L... il ne fallait pas mentionner L..

X... un emploi correspondant à ses qualifications et aptitudes, ainsi qu'aux nombreuses et très contraignantes contre-indications posées par le bulletin de visite et de reprise du médecin du Travail du

X..., engagé le 11 mai 1981 par la société d'expoitation "Les Nouvelles" en qualité de journaliste, a été licencié le 2 novembre 1992 ; Attendu que, pour retenir la qualification de faute grave et débouter

Elle est journaliste. 6.