en qualité de cadre, la cour d'appel qui a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de vendeuse par Mme Le Y..., elle-même

des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés afférents, de calculer sur ces bases les primes d'ancienneté, de dire qu'en raison du non respect par la société Le Livre de Paris du salaire

et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée devait bénéficier d'une requalification au niveau IV en qualité de "vendeuse

année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant cependant que la taxe d'apprentissage déclarée le 1er mars 2013, et correspondant aux salaires versés

une somme à titre de rappel de salaires, l'arrêt retient que concernant le mode de calcul des rappels de salaire, c'est à bon droit que la salariée a retenu la base horaire annuelle de 1 607 heures définie

X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

Y... ont été embauchés par la société Aquigem en qualité de gemmeurs selon contrats de travail signés le 4 avril 1986 pour la saison allant de février à novembre 1986 ; que rémunérés au rendement, ils

Licencié le 9 mai 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

€ au titre de salaire du mois d'aout 2024; 461,66 € au titre de congés payés afférents; 4616,67 € au titre de salaire du mois de septembre 2024; 461, 66 € au titre de congés payés afférents; 5000

[L] [S] de confirmer sa qualité de salarié. Le 26 janvier 2017, elle adressait à M.

A ce titre la salariée sera l'interlocutrice privilégiée de ces éleveurs... La salariée devra appuyer les réseaux d'inséminateur s dans la prospection de nouveaux adhérents...

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ...

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent

que le salarié a été licencié le 19 janvier 2017 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de rappels de salaires au titre

G..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et douze autres salariées, employées

H..., salarié de la SARL Bati Kent, des seuls faits, justifiés par ses fonctions de directeur commercial, qu'il était l'interlocuteur des clients, participait à l'embauche des salariés et avait une procuration

Z..., ès qualités, et de M. A..., ès qualités, de Me Balat, avocat de Mme X..., en son nom persnonel et ès qualités, les conclusions de M.

X... engagé le 1er septembre 1986 pour être responsable d'un nouveau département d'activité de l'entreprise, a été licencié le 2 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir