X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 décembre 1995 du Consul général de France à Rabat par laquelle celui-ci a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère Mme Sili Y...

BP 11004 au Maroc ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ;

Adil X..., demeurant Hay El Menzeh, n° 1095 C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant 13, Ferrau, Essania, à Rabat ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Madame KERHARO, demeurant à Paris (1er), ..., en rabat de l'arrêt n° 1942 prononcé le 25 mai 1988 par la

Y..., demeurant ..., et tendant au rabat de l'arrêt n° 329 rendu le 19 janvier 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° G 97-45.015 dans une affaire l'opposant

décision du 11 juillet 2002 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du 7 mars 2002 du consul général de France à Rabat

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

9, Groupe Enasser à Souk Al Arba (Maroc) ; Mme X... épouse Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

demeurant rue 24, n° 362 Hay Atlass 2 à Kenitra (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de Mme B est pur et simple.

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée en France ; Vu

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [T] [B] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE

une faute grave, le fait pour un manager de gérer son équipe par l'humiliation, la peur, la manipulation et la pression constante, et de créer entre les collaborateurs des relations malsaines en rabaissant

CALCUL MATHEMATIQUE DU VOLUME DES TERRES A TRAITER, LA MENTION : " ARRONDI A ", PUIS SOUS LEPRIX RESULTANT DE L'ADDITION DES ESTIMATIONS RESPECTIVES DU COUT DES TRAVAUX ET DE LA TVA, L'APPLICATION D'UN RABAIS

Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.