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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00950_20250414
14 avril 2025
Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette
DCA_24LY00951_20250414
2ème Chambre
DTA_2000329_20220721
21 juillet 2022
M. et Mme B ne démontrent pas non plus que la SARL B Immobilier aurait vainement recherché des acquéreurs avant de vendre à M. B le bien litigieux acquis l'année précédente avant d'être rénové.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404431_20240802
2 août 2024
Pour autant, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait vainement recherché des entreprises de transport dotées de camions de poids total en charge moins important, ni qu'elle aurait subi une diminution
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68804-69272
25 mars 1999
Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 14   janvier 1998, un rapport formulant, à l’unanimité, l’avis qu’il y a eu violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1
1ére chambre civile
6a0b1cfecdc6046d4714b7b0
9 avril 2026
Madame [Y] [K], épouse [X], bien que régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, dressé en application de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat et ne s’
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f42cdc6046d47711586
3 avril 2026
tribunal à laquelle le requérant était représenté par Maître Sophie MARALVES-BOUDET, associée de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocate au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [N], citée par procès-verbal de vaines
6978ff85cdc6046d47e4813d
9 janvier 2026
au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE – PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 valant procès-verbal de recherches
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
Le 14 septembre, Monsieur [F] a été licencié par lettre ainsi motivée : 'Après de vaines recherches de reclassement à un poste ne nécessitant aucun port de charges lourdes et de conduites prolongées de
Chambre 8/Section 3
66fedae5172da17169e908ab
3 octobre 2024
l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher
1ére chambre B
68659faf72b7e1b6bf1e2283
2 juillet 2025
En l’espèce, la société SANDRIN’HAIR a été assignée à son siège social par un procès-verbal de vaines recherches.
68659faf72b7e1b6bf1e2289
En l’espèce, Madame [M] [V] a été assignée par procès-verbal de vaines recherches à sa dernière adresse connue à savoir chez Monsieur [E] [T] 13, Avenue des frères Roustan, l’impérial, appartement 45,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608016_20260324
24 mars 2026
En outre, la délivrance d’un titre de séjour est indispensable au maintien de son contrat de travail et à la recherche du stage faisant partie de son cursus de formation.
4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
au locataire de se maintenir dans les lieux, ainsi qu'il l'a fait, jusqu'au mois de février 2008, n'est pas la cause de la situation reprochée par Madame [F], laquelle ne saurait, en conséquence, rechercher
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00449
13 avril 2010
l'écriture passée et contestée n'est ni régulière, ni opposable à la société LTL laquelle n'a donné aucun accord préalable ; qu'au surplus, l'intérêt social de cette opération pour la société LTL est vainement
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00896
25 juin 2025
[Z] [M] a fait l'objet de recherches puis d'un mandat d'arrêt émis le 11 juillet 2011. 4.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
Attendu que si la mise à exécution des poursuites est tardive par rapport à la date de commission des faits, cette situation n'est pas imputable aux autorités Lettones mais au condamné lui-même, recherché
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00994
19 mai 2010
X... à des recherches de reclassement qui sont restées vaines ; il en résulte que la permutabilité des salariés entre les sociétés du groupe était possible, étant souligné qu'il résulte de l'organigramme
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
l'état de santé de la salariée ; il ressort de la lettre de licenciement du 07 août 2007 que Madame Y... se voit contrainte de prononcer le licenciement pour inaptitude de Melle Lydie X... après avoir vainement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01858
12 novembre 2015
de reclassement soient sérieusement conduites dans la mesure du temps imparti à ces recherches ; que ces recherches ont été vaines, les entreprises sollicitées ayant soit répondu par la négative, soit
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