l'expérimentation pour l'incitation a` la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville et l'arrêté du 19 avril 2021 relatif a` l'efficience et la pertinence de la prescription

B..., et du rapport final, établi par le demandeur, fait apparaître que celui-ci a ajouté des propos non tenus, notamment en ce qui concerne M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° U 21-13.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Van Ruymbeke a participé à une perquisition dans les locaux de la SNEP dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a été embauché le 2 mai 1988 par la société Schreiber-Vaccaro en qualité de monteur en poêles de faïence; qu'il a démissionné le 15 novembre 1992 avec un préavis de deux semaines; qu'il a saisi la

CATHALA, président Arrêt n° 112 FS-P+B Pourvoi n° F 17-19.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Y... et de la société A D'Aile D'Or à Barcelone et Valence (26) les 18 et 19 septembre 2003 ; que ces faits, pour lesquels figurent au dossier des charges et indices relatés dans l'exposé des faits précédents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

justement ajouté, par référence aux disparitions d'Isabelle Z... et de Jeanne-Marie D..., la courte période allant de 1987 à 1990 pendant laquelle ces faits se sont succédés, ce magistrat a inféré avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dès lors que l'infraction lui a été notifiée par le contrôleur ainsi que par les services de police, le 6 avril 2000 à la demande du parquet, et qu'elle a déclaré expressément qu'elle ne demandait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

René, parties civiles - A... Denis, - X... Patrick, - Y...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE