Par un courrier du 13 juillet 2021, la Métropole européenne de Lille a notifié à la société Esterra la décision de procéder à la restitution des sommes versées au titre de la rémunération forfaitaire prévue

Par un courrier du 13 juillet 2021, la Métropole européenne de Lille a notifié à la société Esterra la décision de procéder à la restitution des sommes versées au titre de la rémunération forfaitaire prévue

« majorations» qu'il prévoit ne sauraient s'assimiler à la contrepartie directe d'un travail effectif par hypothèse déjà rémunéré, de sorte qu'en statuant comme ils l'ont fait et en écartant la rémunération

l'accord national du 22 juin 1999 prévoit, pour les cadres qui ne peuvent suivre un horaire prédéfini, la possible conclusion d'une convention de forfait en heures de 38 heures 30 par semaine avec une rémunération

sans visage, [C] enfant de la nuit, Grammaire et communication 4ème, l'Anse rouge, Le souffle de la pierre d'Irlande, Le chant sacré des baleines, L'aigle de Kylemore moyennant le paiement d'une rémunération

décision du 17 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a suspendu, à compter du 23 janvier 2023, le versement des rémunérations

leurs points de vue respectifs et si nécessaire à la négociation d'un protocole d'accord, en aidant à la détermination des termes d'une solution amiable du litige ; Fixe à la somme de 600 € la rémunération

leurs points de vue respectifs ,et si nécessaire à la négociation d'un protocole d'accord, en aidant à la détermination des termes d'une solution amiable du litige ; Fixe à la somme de 600 € la rémunération

leurs points de vue respectifs, et si nécessaire à la négociation d'un protocole d'accord, en aidant à la détermination des termes d'une solution amiable du litige ; Fixe à la somme de 600 € la rémunération

les juges du fond, qui ont relevé qu'ils collaboraient régulièrement à la revue par la rédaction d'articles ou de chroniques en qualité d'experts en vin, que cette activité faisait l'objet d'une rémunération

et s'agissant des astreintes, leur rémunération était incluse dans la rémunération forfaitaire mensuelle de celui-ci de sorte que l'invalidation de la convention de forfait en jours n'entrainerait pas

été déterminante de l'engagement de Mme D... ; 4 / que la cour d'appel a considéré que les parties avaient convenu d'une rémunération forfaitaire et que les rémunérations dues avaient été bien calculées

Deutsch de la Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit du Centre de cancérologie René Huguenin

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

I... prévoient qu'à sa « rémunération forfaitaire mensuelle s'ajoutera un potentiel annuel variable allant jusqu'à deux mois de salaire, dont les modalités sont définies en annexe. ».

salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre août 2014 et juin 2017, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération

salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre avril 2015 et juin 2017, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération

salaire au titre des heures supplémentaires accomplies entre août 2014 et décembre 2015, un rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois et des dommages et intérêts pour lui avoir imposé une rémunération